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Vierzonitude

Le blog que personne ne lit... mais dont tout le monde parle


Dans le porte-monnaie de la communauté de communes

Publié par vierzonitude sur 25 Novembre 2015, 14:00pm

LES RESSOURCES FISCALES

Le régime fiscal de la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry est la fiscalité professionnelle unique.

Pour 2015, l’état fiscal définitif n’a pas encore été notifié, mais les produits définitifs devraient être les suivants :

  1. la Cotisation foncière des entreprises : 2 493 793,00 €

  2. la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 1 419 608,00 € en baisse de 176 087,00 €

  3. l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises et Réseaux (IFER) : 181 029,00 €

  4. la Taxe sur les sociétés commerciales : 479 098,00 €

  5. la taxe d’habitation : 3 742 717,00 €

  6. la taxe sur le foncier bâti : 271 013,00 €

  7. la taxe foncière sur le non bâti : 90 349,00 €

  8. la taxe additionnelle sur le foncier non bâti : 34 168,00 €

  9. la taxe sur les friches commerciales non connue à ce jour mais environ 3 171,00 €

Des rôles supplémentaires ont été notifiés pour 97 907,00 €, ils permettront de combler éventuellement une perte de produit à la notification de l’état fiscal définitif.

Pour 2016 les recettes fiscales vont baisser.

  • Une baisse des bases de Cotisations Foncières des Entreprises est prévue pour Vierzon Sologne Berry, la baisse du produit pourrait être de l’ordre de 52 000,00 €.

  • Le produit de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour 2016 estimé par la DDFIP est de 1 378 608,00 € soit une perte de 41 000,00 € par rapport à 2015.

  • Pour la taxe d’habitation, la mesure de l’Etat en faveur des foyers à faible revenus est compensée seulement à hauteur des deux tiers de la perte de produit. Il est proposé de prendre en compte à nouveau cette mesure au Budget Primitif 2016.

LES ALLOCATIONS COMPENSATRICES RELATIVES AUX EXONERATIONS DE FISCALITE LOCALE

  • Le montant perçu en 2015 s’élève à 383 689,00 € y compris la compensation des deux tiers de la mesure précitée. Pour 2016 la diminution pourrait être de 50 000,00 €

FONDS DE PREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL

  • Le mécanisme de péréquation horizontal pour le bloc communal a été instauré par la loi des finances pour 2012, il s’agit du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). En 2015, il a été notifié à la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry un versement dû pour 38 832,00 € et un reversement à percevoir de 205 937,00 € soit une recette nette de 167 105,00 €.

  • Pour 2016 l’enveloppe du FPIC devrait moins augmenter qu’en 2015 pour l’ensemble du bloc Communal, il est proposé d’inscrire les mêmes montants qu’en 2015 au Budget Primitif.

GARANTIE DE RESSOURCES PAR L’ETAT

Pour garantir le niveau de ressources de chaque collectivité deux mécanismes ont étés mis en place, il s’agit de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) et du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) entre collectivités dites « gagnantes et perdantes »

Les montants définitifs pour 2015 sont :

- dotation de compensation de la réforme : 565 805,00 €

- fonds national de garantie individuel de ressources : 951 571,00 €

Ces montants sont figés, donc en 2016 les montants seront identiques à ceux de 2015.

LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

En 2015 les concours financiers de l’Etat au titre de la DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) ont représenté un montant de 3 417 737,00 € soit une perte de 349 258,00 €. La réduction des dotations de l’Etat en 2016 et les années suivantes fait craindre pour la Communauté de Communes une perte au moins égale à celle notifiée en 2015.

L’estimation de la DGF pour 2016 pourrait s’établir à environ 3 068 479,00 €.

LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET LA REOM

La Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry issue de la fusion conserve pour le moment deux régimes avec deux budgets distincts dont un budget annexe :

  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur le périmètre Vierzon, Méry et Thénioux

  • la redevance des ordures ménagères (REOM) sur le périmètre de Dampierre en Graçay, Genouilly, Graçay, Nohant en Graçay, Saint Georges-sur-la-Prée, Saint Hilaire de Court, Saint Outrille.(budget annexe)

L’harmonisation doit être effective dans les cinq ans à compter de la fusion soit au plus tard au

1er janvier 2017.

Le taux actuel de la TEOM est de 11,30 %. Il n’est pas envisagé pour l’exercice 2016 d’augmentation. Le produit de la TEOM s’est élevé en 2015 à 3 132 263,00 €, il augmente faiblement chaque année. Il suit l’évolution des valeurs locatives.

Le produit de la REOM s’élève pour 2015 à 318 109,76 € Les tarifs pour les usagers sont votés annuellement par le Conseil Communautaire en fonction du nombre de personnes au foyer. Les catégories vont de une à cinq personnes. Il existe d’autres tarifs pour certaines catégories particulières (résidences secondaires, commerçants, artisans etc…).

Compte tenu de tous ces éléments la perte de recettes pour 2016 pourrait s’élever à 492 000,00 € par rapport à 2015 (hors rôles supplémentaires).

Il est donc proposé de prévoir au Budget Primitif 2016 une somme de 13 742 687,00 € pour la fiscalité, les compensations et les dotations de l’Etat et une somme de 3 132 263,00 € pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Pour le Budget Annexe des Déchets Ménagers (périmètre REOM) il est proposé d’inscrire une somme de 319 000,00 €.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

A – LA DETTE

L’annuité de la dette tous budgets confondus s’élèvera en 2015 à 1 116 545,84 €.

Pour 2016 en l’absence d’emprunt nouveau l’annuité s’élèverait à 1 084 114,37 € et l’encours au 1er janvier serait de 8 670 084,25 €.

Elle comprend :

- la dette transférée (capital uniquement) pour un montant de 82 198,00 € autofinancée. Elle s’éteindra fin 2017

- les intérêts (payés au chapitre 66) pour un montant de 311 445,87 €

- le capital payé au chapitre 16 en investissement mais autofinancé (par le fonctionnement) pour

un montant de 690 470,50 €.

Pour reconstituer la capacité d’autofinancement et faire baisser le taux d’endettement, le recours à l’emprunt devra être limité en 2016, 2017 et 2018. En 2015 l’emprunt a été mobilisé pour 447 000,00 € au taux de 1,45 %.

Pour 2016 la capacité maximale d’emprunt de la Communauté de Communes se situe à 450 000,00 €.

Le ratio de l’encours de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement serait d’au moins 50 %.

Le recours à l’emprunt paraît nécessaire, mais augmentera l’annuité et la durée de désendettement de la collectivité.

LES DEPENSES DE PERSONNEL

Elles sont regroupées au chapitre budgétaire 012. En 2015, elles s’élèveront au maximum à 2 230 607,93 €. Pour 2016 l’estimation est de 2 231 145,52 €.

Y sont inclues les dépenses liées aux conventions de mise à disposition de personnels avec les communes et notamment la Ville de Vierzon. Pour 2015 elles s’élèveront à environ 245 000,00 €. Ces conventions sont nécessaires pour une mutualisation des moyens entre les communes membres du groupement.

Courant 2016, des services communs vont être mis en place afin d’assurer la gestion de certains services. Au Budget Primitif il est proposé d’inscrire le même montant.

ATTRIBUTION DE COMPENSATION (chapitre 014)

Elle est versée aux Communes membres. A la suite de la CLETC le montant à reverser a été diminué de 110 193,28 €, mais cette somme a été basculée en charges à caractère général (chap.011), il n’y a donc pas de gain.

Pour 2015 le montant définitif est de 8 752 961,31 €.

Pour 2016, elle s’élèvera à 8 752 961,31 €. En cas de nouveaux transferts de charges liées aux compétences les montants pourront être modifiés en cours d’exercice en fonction des décisions de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges.

DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

Elle est obligatoire dès la signature du Contrat de Ville. Une enveloppe doit être déterminée et répartie entre les communes membres.

.

LES DEPENSES DU SERVICE ORDURES MENAGERES

Elles concernent les prestations de collecte, de traitement et tri des ordures ménagères, des déchetteries. Les tonnages collectés, triés et traités sont en augmentation. Les dépenses correspondantes conformément aux marchés sont en constante progression. En 2015 ces dépenses s’élèveront à 3 760 016,16 € environ Budget Principal et Budget Annexe confondus.

Pour 2016 la problématique du budget sera la même, de plus la TGAP pourrait passer de 14 à 19,00 € la tonne enfouie. Une étude est en cours pour la mise en œuvre d’économies à prendre en considération au Budget Primitif.

LES DEPENSES DE FONTIONNEMENT DES SERVICES

Il s’agit des dépenses liées aux moyens logistiques mis à la disposition des services d’une part et celles résultant des conventions de prestations de services passées avec les communes d'autre part. Ces dépenses sont payées au chapitre budgétaire 011 (charges à caractère général) et s’élèveront pour 2015 tous budgets confondus (hors ordures ménagères) à environ 2 082 869,68 €.

Les dépenses d’énergie liées aux bâtiments sont de plus en plus lourdes et souvent incompressibles. Il est à noter également des augmentations liées aux contrôles réglementaires sur les équipements, pour l’entretien des espaces verts et pour les assurances.

AUTRES DEPENSES

Ce sont d’une part les subventions aux organismes extérieurs notamment en matière économique et d’autre part des participations à des salons (salon des entrepreneurs etc…) qui s’inscrivent dans une démarche active de promotion du bassin de vie de Vierzon et de l’EPCI.

Il s’agit également de la convention de gestion pour le Multi Accueil et le RAMPE à Genouilly passée avec la Mutualité Française du Cher. Elle diminue dans la mesure où la fréquentation augmente.

Il s’agit des contributions au SDE 18 pour l’entretien de l’éclairage public.

Il s’agit aussi des sommes versées pour l’équilibre des budgets annexes.

Pour 2016 l’ensemble des services devront rechercher des économies afin de réduire les dépenses, ce sera la condition de l’équilibre budgétaire obligatoire.

Une enveloppe de 100 000,00 € devra être inscrite en dépenses imprévues.

LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement sont un élément essentiel du dynamisme et du développement de la Communauté notamment en matière économique.

  • L’année 2015 comme les années précédentes a été riche en réalisations de projets :le solde de l’aménagement du B3 pour l’accueil d’un bowling pour 1 649 000,00 € TTC

  • L’aménagement d’une plateforme logistique zone du Vieux Domaine pour 1 236 631,00 € HT

- Le solde de la voirie phase 2 Parc Technologique de Sologne pour 583 160,00 € HT

- Le solde des travaux d’éclairage public au Pôle d’Activités Tertiaires et Touristiques pour 46 000,00 € TTC.

- Le programme 2015 des travaux de voirie rurale pour 202 000,00 € TTC.

- La participation au Centre Berry Logistique pour 300 000,00 €

En 2016 les opérations déjà commencées et budgétées sur 2015 doivent se concrétiser :

  • L’aménagement des sanitaires du Camping de Bellon déjà budgété pour 320 829,00 € TTC.

D’autres projets dans les domaines suivants :

  1. L’économie et le développement des zones industrielles

- L’aménagement des trottoirs et de l’éclairage public sur la ZAC Aujonnière : 100 000,00 €

- Le liquidatif de l’opération Centre Berry Logistique concédée à la SEMVIE (fin de la concession en janvier 2015) pour 50 000,00 €

  1. – L’aménagement d’une aire pour l’accueil des gens du voyage pour une somme de 275 000,00 € pour les études et l’acquisition du terrain.

  1. L’aménagement de la 1ère tranche de la piscine de Graçay. Trois tranches sont prévues sur 2016, 2017 et 2018 pour un montant global estimé à 750 000,00 € TTC. Les subventions (DETR-Conseil Régional et Réserve Parlementaire) sont estimées à 500 000,00 €.

  1. – La mise aux normes de la Maison des Cultures Professionnelles pour 100 000,00 €.

  1. – La voirie rurale, programme 2016 pour 200 000,00 €.

  1. – Une somme serait à prévoir pour l’aménagement d’une grande nef au B3.

  1. – Une somme serait à prévoir pour des travaux d’accessibilité dans les bâtiments.

Le financement de ces opérations serait assuré par le fonds de compensation de TVA au taux actuel de 16,404 %, par la recherche de subventions et l’emprunt qui doit être réduit au minimum (450 000,00 € au plus).

La reprise des résultats sera réduite et ne permettra vraisemblablement pas de dégager un autofinancement pour le budget supplémentaire.

Ces orientations budgétaires font l’objet d’un débat au sein du Conseil Communautaire.

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