Nos trois députés du Cher ont voté pour la prolongation de l'état d'urgence

Publié par vierzonitude sur 19 Novembre 2015, 15:35pm

Analyse du scrutin n° 1191 - Première séance du 19/11/2015 - Assemblée nationale

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois) ...

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1191

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 19 novembre la prolongation de l’état d’urgence de trois mois, par 551 voix contre 6 et 1 abstention. Trois socialistes et trois écologistes ont voté contre. Le projet de loi n'est toutefois pas encore définitivement adopté : le Sénat sera consulté dès jeudi après-midi, et vendredi matin en séance publique.

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Le rapport sur la prolongation de l'état d'urgence

Que va changer l'état d'urgence pour les citoyens ?

La loi du 3 avril 1955, qui définit l'état d'urgence, que le gouvernement souhaite " moderniser ", précise plusieurs éléments, au premier rang desquels le fait que les préfets peuvent interdi...

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/19/que-va-changer-l-etat-d-urgence-pour-les-citoyens_4813607_4355770.html

La préfecture de police de Paris a annoncé, jeudi 19 novembre, l’interdiction de manifester sur la voie publique en Ile-de-France jusqu’à dimanche. C’est l’une des conséquences, la plus visible pour les citoyens, de l’état d’urgence décrété à la suite des attentats du 13 novembre à Paris, dont la prolongation vient d’être votée, pour trois mois, par les députés.
Des manifestations annulées
La loi du 3 avril 1955, qui définit l’état d’urgence, précise plusieurs éléments, au premier rang desquels le fait que les préfets peuvent interdire « à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ».
En Ile-de-France, les manifestations ont ainsi été interdites jusqu’à dimanche 22 novembre, après les attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis la semaine précédente.
Le gouvernement a aussi interdit la marche pour le climat prévue le 29 novembre entre les places de la République et de la Nation à Paris, et dans toutes les villes de France, dans le cadre de la conférence sur le climat (COP21).
A Lyon, la Fête des lumières, événement festif qui devait rassembler jusqu’à 4 millions de personnes pendant quatre jours, a été réduite à une seule soirée, le 8 décembre, transformée en hommage aux victimes du terrorisme.
Pas d’interdiction systématique des rassemblements
L’état d’urgence n’interdit toutefois pas de manière systématique toute manifestation. C’est ainsi que la préfecture de police de Paris a autorisé « les rassemblements de fait sur les lieux des attentats à des fins commémoratives ».
En l’absence d’événement public organisé, il est toutefois assez peu probable que ces rassemblements de recueillement atteignent le nombre de participants record du 11 janvier, après l’attaque contre Charlie Hebdo.
Par ailleurs, la préfecture de police n’interdit pas « par principe » les spectacles dans les salles recevant plus de 1 000 spectateurs. En revanche l’organisateur est tenu de prévoir un « dispositif de sécurité renforcé ».
Des libertés réglementées pour une durée limitée
Le texte sur l’état d’urgence permet aussi aux autorités d’interdire la circulation des personnes, de mettre en place des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé et d’autoriser des perquisitions administratives.
Il inclut le possible recours au bracelet électronique pour certains assignés à résidence, ou le possible blocage de sites internet par le gouvernement.
Il existe toutefois des« barrières » à l’état d’urgence, dont les modalités sont décidées suivant le contexte. Etablies mercredi, elles entérinent notamment le fait qu’il n’y ait pas d’entrave à la liberté de la presse ou des avocats.
A l’issue des douze premiers jours d’état d’urgence, le gouvernement doit passer par la loi pour prolonger ce dispositif exceptionnel.
Le projet de loi, adopté jeudi à une très large majorité par l’Assemblée nationale, prolonge l’état d’urgence en métropole et outre-mer jusqu’à fin février. Il doit encore passer entre les mains des sénateurs en vue d’une adoption définitive dès vendredi.

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Le projet de loi de la prolongation de l'état d'urgence

État d'urgence. Le discours d'André Chassaigne à l'Assemblée

Discours du chef de file des députés Front de gauche André Chassaigne, ce jeudi à l'Assemblée nationale lors du débat sur la prolongation de trois mois de l'état d'urgence.

http://www.humanite.fr/etat-durgence-le-discours-dandre-chassaigne-lassemblee-590246

Pour tout savoir, ci-dessous :

Assemblée nationale - Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, n° 3225, déposé le 18 novembre 2015 (m...

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/prorogation_loi_55-385.asp