Le rapport de Nicolas Sansu sur la baisse des dotations aux collectivités rejeté par le P.S

Publié par vierzonitude sur 14 Décembre 2015, 08:30am

Rejet du rapport par la commission d'enquête
Jeudi 10 décembre 2015 matin, la commission s'est réunie à huis clos pour examiner le rapport issu de ses travaux. Après l’exposé du rapporteur Nicolas Sansu suivi d'un débat, la commission a rejeté le rapport.

Lu dans l'Humanité, le rapport du député-maire de Vierzon, Nicolas sansu, rapporteur de la commission sur les conséquences de la baisse des dotations aux collectivités, a été, selon le Front de gauche, censuré. Mauvaise semaine décidément pour le député-maire. "Comme nous pouvions le craindre, la majorité PS a voté contre le rapport de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité", explique le député-maire sur sa page Facebook. "Pour rappel, mon élection à la fonction de rapporteur de cette commission d’enquête, avait déjà suscité quelques remous parmi les députés socialistes. J'avais proposé et obtenu la création de cette commission en juin dernier." Voilà un vote socialiste qui va arranger les relations entre le P.C/Front de gauche et le P.S. A 72 heures du second tour des régionales, voilà qui promet...

Le rapport de Nicolas Sansu sur la baisse des dotations aux collectivités rejeté par le P.S

Comme nous pouvions le craindre, la majorité a voté contre le rapport de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité. Le rejet de ce rapport par les députés SRC et EELV s’apparente clairement à une censure ! En revanche, il a recueilli les suffrages des députés GDR, RRDP et LR. Pour rappel, l’élection de Nicolas Sansu, député Front de gauche, à la fonction de rapporteur de cette commission d’enquête, avait déjà suscité quelques remous parmi les députés socialistes. Il avait proposé et obtenu la création de cette commission en juin dernier. Celle-ci avait pour ambition d’estimer la soutenabilité de la trajectoire financière des collectivités du bloc communal d’ici à 2017 et l’impact de cette baisse des ressources sur leurs décisions d’investissement et sur le fonctionnement de leurs services publics.

A l’heure où la défiance à l'égard de la vie politique s'amplifie et atteint des niveaux qui traduisent une fracture de plus en plus importante avec les populations les plus fragiles, le rejet de ce rapport révèle une véritable dévalorisation voire un déni du travail parlementaire.

Le gouvernement pourra ainsi poursuivre sa politique d’austérité qui soustrait 11 milliards d’euros aux collectivités entre 2015 et 2017 et dont les conséquences sont désastreuses pour les services publics locaux et pour l’investissement dans le pays.

Malgré ce passage en force, les députés du Front de gauche continueront à défendre leurs propositions en termes de justice fiscale, de partage des richesses et de réhabilitation de la dépense publique, lorsque celle-ci est utile aux populations et au développement économique. Il est impératif de redonner aux collectivités les moyens d’agir utilement pour les habitants.

Conséquences de la baisse des dotations aux collectivités : censure du rapport de la commission d'enquête

Communiqué des députés du Front de gauche

http://www.humanite.fr/consequences-de-la-baisse-des-dotations-aux-collectivites-censure-du-rapport-de-la-commission-592386

Assemblée nationale - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI

Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 23 juin 2015 une commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publ...

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/investissement_services_proximite_communes_EPCI.asp

Composition de la commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois) ...

http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO708697

Le Front national, deuxième parti de Vierzon

Martine Raimbault, conseillère municipale F.N de Vierzon siègera au Conseil régional

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Léon DUFFOURRE

12/12/2015 00:10

Finalement, il échoue en tout. Sur la ville, aux élections et avec son rapport. Dire qu'il y a peu, l'un de ces camarades PC d'une autre région osait affirmer qu'il était une figure montante du PCF ! Certains étages de la fusée ont finalement refusé de s'allumer et la mise en orbite n'aura pas lieu. Dans l'histoire mondiale du communisme, le licenciement d'un dirigeant ayant failli s'appelait une purge. Si son parti ne la réalise pas, les électeurs vierzonnais la feront en 2017 et 2020. En attendant, offrons lui une bonne idée: au lieu d'écrire un rapport sur la baisse des dotations, qu'il fasse une pétition sans oublier les entrées des écoles maternelles. Quoi ? Là aussi, il a échoué ? Ah, merde !

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