Rejet du rapport par la commission d'enquête
Jeudi 10 décembre 2015 matin, la commission s'est réunie à huis clos pour examiner le rapport issu de ses travaux. Après l’exposé du rapporteur Nicolas Sansu suivi d'un débat, la commission a rejeté le rapport.
Lu dans l'Humanité, le rapport du député-maire de Vierzon, Nicolas sansu, rapporteur de la commission sur les conséquences de la baisse des dotations aux collectivités, a été, selon le Front de gauche, censuré. Mauvaise semaine décidément pour le député-maire. "Comme nous pouvions le craindre, la majorité PS a voté contre le rapport de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité", explique le député-maire sur sa page Facebook. "Pour rappel, mon élection à la fonction de rapporteur de cette commission d’enquête, avait déjà suscité quelques remous parmi les députés socialistes. J'avais proposé et obtenu la création de cette commission en juin dernier." Voilà un vote socialiste qui va arranger les relations entre le P.C/Front de gauche et le P.S. A 72 heures du second tour des régionales, voilà qui promet...
Comme nous pouvions le craindre, la majorité a voté contre le rapport de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité. Le rejet de ce rapport par les députés SRC et EELV s’apparente clairement à une censure ! En revanche, il a recueilli les suffrages des députés GDR, RRDP et LR. Pour rappel, l’élection de Nicolas Sansu, député Front de gauche, à la fonction de rapporteur de cette commission d’enquête, avait déjà suscité quelques remous parmi les députés socialistes. Il avait proposé et obtenu la création de cette commission en juin dernier. Celle-ci avait pour ambition d’estimer la soutenabilité de la trajectoire financière des collectivités du bloc communal d’ici à 2017 et l’impact de cette baisse des ressources sur leurs décisions d’investissement et sur le fonctionnement de leurs services publics.
A l’heure où la défiance à l'égard de la vie politique s'amplifie et atteint des niveaux qui traduisent une fracture de plus en plus importante avec les populations les plus fragiles, le rejet de ce rapport révèle une véritable dévalorisation voire un déni du travail parlementaire.
Le gouvernement pourra ainsi poursuivre sa politique d’austérité qui soustrait 11 milliards d’euros aux collectivités entre 2015 et 2017 et dont les conséquences sont désastreuses pour les services publics locaux et pour l’investissement dans le pays.
Malgré ce passage en force, les députés du Front de gauche continueront à défendre leurs propositions en termes de justice fiscale, de partage des richesses et de réhabilitation de la dépense publique, lorsque celle-ci est utile aux populations et au développement économique. Il est impératif de redonner aux collectivités les moyens d’agir utilement pour les habitants.
Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 23 juin 2015 une commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publ...
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/investissement_services_proximite_communes_EPCI.asp
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Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois) ...
http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO708697