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Vierzonitude

Le blog que personne ne lit... mais dont tout le monde parle


Pour améliorer le mieux vivre ensemble, les bruits de voisinage sont réglementés

Publié par vierzonitude sur 13 Avril 2016, 17:41pm

Pour améliorer le mieux vivre ensemble, les bruits de voisinage sont réglementés

Un lecteur assidu de Vierzonitude nous rappelle que nous trouvons ceci sur le site de la ville de Vierzon, pour faire suite aux problèmes que rencontrent les riverains de l'esplanade de la Société-Française.

Pour améliorer le mieux vivre ensemble, les bruits de voisinage sont réglementés (arrêté préfectoral n°2011-1-1573).

Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :
- de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
- de 9h à 12h et de 15h00 à 19h le samedi
- de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut effectuer ces activités (sauf en cas d’intervention urgente pour la sécurité des personnes et des biens) que :
- de 7h à 20h du lundi au vendredi
- de 8h à 19h le samedi
- Interdit le dimanche et les jours fériés

Et également cet arrêté préfectoral qui dit, entre autres, ceci : "Les propriétaires, gérants ou exploitants d’établissements recevant du public, les responsables d’établissements industriels, artisanaux, agricoles ou commerciaux, doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter que les bruits émanant de ces établissements ou résultant de leur exploitation ne troublent le repos ou la tranquillité du voisinage et ceci de jour comme de nuit.
Pour ce qui concerne la création de parcs éoliens, une étude d’impact devra être réalisée avant l’implantation et 3 mois après la mise en service."

C'était pour faire avancer le schmilblick...

L'arrêté préfectoral

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Commenter cet article

christian louis 29/09/2017 20:38

Les bruits de voisinage empoisonnent la vie de très nombreuses personnes qui n’osent parler.
C’est la raison pour laquelle je viens juste de publier un roman « Saloper le paradis », comme prétexte à ouvrir le débat. Poser les mots, les maux. Dire et se dire.
Il est disponible sur le site de l’éditeur:
http://www.thebookedition.com

Je reste à votre disposition pour engager le débat si vous le souhaitez.
Très cordialement.

Christian LOUIS

visiteur 14/04/2016 17:29

Pour l’alcool sur la voie publique et le trafic de drogue, déjà rien n’est fait.
Sur la place du Champanet avec toutes les fêtes foraines ou les cirques la réglementation n’a jamais été appliquée. Bruits et sautes de courant pour les riverains ou WC chimiques qui s’écoulent sur les trottoirs. Alors pour les nuisances de l’esplanade de la Française c’est pas gagnée.

Tire Bouchon 13/04/2016 23:33

Etant données les sommes municipales engagées, il n’est évidemment pas question d’essayer de le faire fermer. D’autre part, la démocratie exige que, même si quelqu’un se positionne contre ce projet, il laisse aux autres la possibilité de pouvoir en jouir. C’est tant mieux et c’est un aspect à conserver par tous les moyens.
Par contre, il est impératif que les riverains, locataires ou propriétaires, retrouvent leurs conditions normales de vie ou d’exploitation.
Des personnes ont des obligations à ce sujet. Pour préciser, voici des extraits de publication du CIDB (Centre d’Information et de Documentation du Bruit créé en 1978 à l’initiative du Ministère de l’Environnement) :

Les pouvoirs du maire:
L'ordre public.
Le maire dispose d’un pouvoir de police générale : la police municipale, définie aux articles L2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), exercée sous le contrôle du préfet.
L’article L2212-2 du CGCT précise les pouvoirs de police qui incombent au maire. D’une manière générale, sa mission vise à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Une liste non exhaustive d’exemples est donnée :
• le maintien du bon ordre dans les endroits où il y a de grands rassemblements, tels que les réjouissances et les cérémonies publiques, les spectacles, les jeux, les églises et autres lieux publics ; [...]
• le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et les disputes dans les rues, le tumulte dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;
• tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les places et sur la voie publique.
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes
Le maire doit procéder aux vérifications et aux mesures nécessaires à la prévention de tout risque d’atteinte à la sécurité des personnes. On notera que, depuis la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, l’imprudence, la négligence ou le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement constituent une faute de nature à engager la responsabilité pénale (article 121-3 du code pénal).
Nuisances sonores
Le maire ayant l’obligation de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les bruits de voisinage ou les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, il a la faculté, par arrêté motivé, de soumettre les activités s’exerçant sur la voie publique à des prescriptions particulières pour limiter les nuisances sonores.
L’article L2213-4 du CGCT permet au maire, par arrêté motivé, d’interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation est de nature à compromettre notamment la tranquillité publique.
Dans ces secteurs, il peut, par arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives à des conditions d’horaires et d’accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s’exerçant sur la voie publique, limiter les horaires de l’activité à l’origine du bruit ou prévenir l’ampleur des nuisances sonores.
Obligation d’agir du maire
S’il n’exerce pas ses pouvoirs de police pour garantir la tranquillité publique troublée régulièrement par des spectacles ou des manifestations sportives, culturelles ou de loisirs, sa responsabilité peut être engagée, selon l’intensité du bruit, sa durée, son caractère nocturne ou diurne. Les mesures adoptées doivent toutefois être proportionnées aux contingences locales.
Bruit des véhicules à moteur
Certaines manifestations peuvent engendrer des nuisances sonores importantes à cause des véhicules à moteur. L’article R318-3 du code de la route prévoit que les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains. Les nuisances sonores engendrées par les motos et les cyclomoteurs peuvent être constatées par procès-verbal lorsqu’elles sont commises à l’intérieur du territoire communal, en dehors des autoroutes.

Les pouvoirs du préfet:
La loi pour la sécurité intérieure n° 2003-239 du 18 mars 2003 a confié des pouvoirs importants au préfet :
• la possibilité de fermer les établissements diffusant de la musique et causant un trouble à l’ordre public, pour une durée n’excédant pas trois mois ;
• en cas d’urgence, lorsque l’atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige et que les moyens dont il dispose ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, le préfet peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d’entre elles, réquisitionner tout bien et service, et requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin. Il peut faire exécuter d’office les mesures prescrites par l’arrêté qu’il aura édicté.
Ces dispositions donnent au maire la possibilité de porter la responsabilité au niveau des préfectures, comme c’est le cas pour les raves et free parties, qui sont soumises à déclaration préalable auprès du préfet devant mentionner les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques. Néanmoins, le maire a intérêt à agir si le spectacle se déroule en un lieu ou dans des ¬conditions qui n’assurent pas la sécurité des spectateurs. En cas d’urgence, le préfet peut même réquisitionner un terrain ou diverses sociétés pour assurer le bon déroulement des raves parties.
Remarque : l’article L2214-4 du CGCT prévoit que, dans les communes où la police est étatisée, les compétences établies à l’article L2212-2, 2° (réprimer les atteintes à la tranquillité publiques, notamment les rixes, les attroupements, les bruits, les rassemblements nocturnes) incombent à l’Etat. Mais les bruits de voisinage sont alors exclus de ces compétences.

Athos 13/04/2016 22:21

Je suis bien d'accord avec vous, sans aller jusqu'à la fermeture, avec quelques améliorations, ce bowling sera une pleine réussite.

Même si c'est dur à avaler pour certains contributeurs, avec leur arrêté préfectoral, leur PLU, leur permis de construire, ou leurs subventions injectées dans un projet privé.

Athos 13/04/2016 19:39

Les nuisances sonores des jeunes sur la voie publique, donc extérieures au bowling, sont différentes par exemple de la sono qui pourrait en effet être concernée par cet arrêté préfectoral.

Le dossier ne pouvait se faire sans autorisation, tout doit être blindé.

Pour faire fermer cet établissement, il faudra trouver autre chose…

vierzonitude 13/04/2016 20:37

Vous voulez carrément le faire fermer vous !

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