Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Vierzonitude

Le blog dont tout le monde parle mais que personne ne lit


Député honoraire mais pas maire honoraire

Publié par vierzonitude sur 26 Octobre 2016, 15:35pm

Député honoraire mais pas maire honoraire
Député honoraire mais pas maire honoraire

Dans la série, les élus du conseil municipal ne sont pas tous logés à la même enseigne, pourquoi le conseiller municipal de la majorité Jean-Claude Sandrier, a-t-il, sur sa fiche municipale visible sur le site de la mairie, son titre de député honoraire et que le conseiller municipal de l'opposition, Jean Rousseau, n'a-t-il pas son titre de maire honoraire ? Encore un mystère de la démocratie vierzonnaise...

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Bezant 29/10/2016 11:27

Je me permets de mettre un petit bémol entre deux épisodes de votre feuilleton sur l'étiquetage des élus municipaux sur le site Internet de la Ville de Vierzon.
L'honorariat n'est pas un titre qu'un ancien élu s'octroie lui-même (ou qu'un webmaster ou Vierzonitude attribuent !). L'honorariat est régi par les articles L. 2122-351, L. 3123-302 et L. 4135-303 du Code général des collectivités territoriales. Il est attribué par arrêté préfectoral. La demande d'attribution d'un titre honoraire est faite par l'intéressé lui-même ou par la collectivité territoriale où il a exercé son mandat. L'honorariat ne peut être refusé que si l'intéressé a fait l'objet d'une condamnation à une peine d'inéligibilité.
Je crois me souvenir que la municipalité ROUSSEAU avait demandé l'honorariat pour Fernand MICOURAUD qui l'avait refusé par rejet de son successeur. Je ne crois pas que la municipalité SANSU ait fait la même demande pour Jean ROUSSEAU... Jean ROUSSEAU l'a-t-il ensuite demandé pour lui-même ? C'est possible. Je n'en sais rien. Il faudrait le vérifier.
Quant au titre de député honoraire, Jean ROUSSEAU ne l'a pas, raison pour laquelle ses papiers à lettres indiquaient toujours Ancien député mais jamais Député honoraire...
Jean-Claude SANDRIER a-t-il le titre de Député honoraire ? C'est possible vu son rôle à l'Assemblée pendant plusieurs mandatures mais cela mériterait d'être vérifié aussi...
Loi nº 7/93, du 1er mars 1993, modifiée par la loi nº 24/95, du 18 août 1995, la loi nº 55/98, du 18 août 1998, la loi nº 8/99, du 10 février 1999, la loi nº 45/99, du 16 juin 1999, la loi nº 3/2001, du 23 février 2001, la loi nº 24/2003, du 4 juillet 2003, la loi nº 52-A/2005, du 10 octobre 2005, et la loi 43/2007, du 24 août 2007 : Article 29 - Député honoraire 1. Il est créé un titre de député honoraire. 2. Ce titre est attribué par l’Assemblée plénière, sur proposition motivée signée par un quart des députés en exercice, aux députés qui, par les services rendus à la défense de l’institution parlementaire, auront contribué de manière décisive à sa dignité et à son prestige. 3. Le député honoraire a droit à une carte d’identité spéciale et il jouit des mêmes prérogatives que les anciens députés, prévues à l’article 28, et autres qui seront fixées par le Président de l’Assemblée de la République.

vierzonitude 29/10/2016 11:34

Il n'est pas question de dire que Jean Rousseau est député honoraire mais il est maire honoraire, c'est ainsi qu'il signe dans le bulletin municipal. S'octroierait-il un titre qu'il n'a pas ?

propaganda 26/10/2016 18:40

tu es pas coco , tu es un idiot , un salaud, un nigaud

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents