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Vierzonitude

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La députée détaille le projet de loi sur les mesures d'urgence économique et sociale

Publié par vierzonitude sur 19 Décembre 2018, 19:30pm

La députée détaille le projet de loi sur les mesures d'urgence économique et sociale

Sur sa page facebook, la députée Naida Essayan détaille le projet de loi portant des mesures d’urgence économique et sociale qui sera débattu et voté à l’assemblée nationale dès ce jeudi.

C’est un projet de loi resserré, en 4 articles :

Article 1 : prime exceptionnelle. Cet article permet aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3 600€/mois, une prime exceptionnelle qui sera exonérée, jusqu’à 1 000€, de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019. 4 à 5 millions de salariés sont concernés, sur les 17 millions de salariés en France.


Article 2 : heures supplémentaires. Cet article permet à tous les salariés et les fonctionnaires qui réalisent des heures supplémentaires de ne plus payer ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu sur ces heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019.
La mesure initialement prévue est donc avancée dans le temps (janvier au lieu de septembre) et élargie (défiscalisation en plus de l’exonération de cotisations).
Le gain de pouvoir d’achat dépend de la rémunération et du niveau d’imposition des salariés.
Par exemple, un salarié rémunéré 1500€ net et réalisant un nombre d’heures supplémentaires égal à la moyenne observée, obtiendra un gain de pouvoir d’achat annuel d’environ 500 € : 235€ pour le volet social (exonération de cotisations salariales) et 265€ pour le volet fiscal (exonération d’impôt sur le revenu).

Article 3 : CSG. Cet article rétablit à compter du 1er janvier 2019 le taux de CSG à 6,6% pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG de 1,7 point. In fine, 70% des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l’an dernier.
Les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580€ (34 636€ pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2000€ pour un retraité célibataire et sans autre revenu.
Pour un retraité percevant une pension de 1 600€ brut, le gain de pouvoir d’achat sur l’année sera de 325€.
Cette mesure concerne 3,8 millions de foyers, soit 5 millions de retraités. Compte tenu des délais nécessaires de mise en œuvre, la CSG continuera à être prélevée au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de 2019. Le trop-perçu donnera lieu à remboursement dès la mise en place de la mesure, au plus tard le 1er juillet 2019.


Article 4 : prime d’activité. Cet article prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019, c’est une disposition règlementaire qui complète le projet de loi. La prime d’activité sera accélérée et amplifiée pour les travailleurs les plus modestes. Le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime d’activité passera de 3,8 millions à 5 millions dès le 5 février. Tous les salariés célibataires sans enfant recevront 100€ de plus jusqu’à 1560 € net de revenus. Une mère célibataire avec un enfant touchant jusqu’à 2000€ net percevra les 100€.

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