Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Vierzonitude

Le blog que personne ne lit... mais dont tout le monde parle


Le Cher adopte le couvre-feu à 18 heures

Publié par vierzonitude sur 9 Janvier 2021, 11:36am

Article 1er : Les horaires mentionnés au premier alinéa du I de l’article 4 du décret du 29 octobre 2020 susvisé sont remplacés, pour son application dans le département du Cher, par les horaires suivants : entre 18 heures et 6 heures. Les horaires mentionnés à l’article 4-1, au 3° de l’article 34, au premier alinéa du II de l’article 37, au dernier alinéa du I de l’article 40 et au III bis de l’article 45 du même décret sont remplacés, pour leur application dans le département du Cher par les horaires suivants : entre 6 heures et 18 heures. À compter du 10 janvier 2021, ces mêmes horaires sont applicables, pour l’application des dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisant l’accueil de personnes mineures dans les établissements recevant du public, sauf aux groupes scolaires et périscolaires. Article 2 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 1er : Les horaires mentionnés au premier alinéa du I de l’article 4 du décret du 29 octobre 2020 susvisé sont remplacés, pour son application dans le département du Cher, par les horaires suivants : entre 18 heures et 6 heures. Les horaires mentionnés à l’article 4-1, au 3° de l’article 34, au premier alinéa du II de l’article 37, au dernier alinéa du I de l’article 40 et au III bis de l’article 45 du même décret sont remplacés, pour leur application dans le département du Cher par les horaires suivants : entre 6 heures et 18 heures.
À compter du 10 janvier 2021, ces mêmes horaires sont applicables, pour l’application des dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisant l’accueil de personnes mineures dans les établissements recevant du public, sauf aux groupes scolaires et périscolaires.

Article 2 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Le Cher adopte le couvre-feu à 18 heures
Le Cher adopte le couvre-feu à 18 heures
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Lev 10/01/2021 09:37

Le Préfet du Cher impose etc., me semblerait un titre plus juste...

Archives

Articles récents