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Vierzonitude

Le blog que personne ne lit... mais dont tout le monde parle


Les nouvelles règles d'isolement

Publié par vierzonitude sur 3 Janvier 2022, 09:46am

Les nouvelles règles d'isolement
Les nouvelles règles d'isolement
Les nouvelles règles d'isolement
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P
Ah ben la c'est hyper clair ..... non je plaisante , bientôt il va falloir une application spécifique pour savoir si on est bien dans les clous pour ne par risquer une amende !

Ca ressemble un peu à ça non ?
https://www.lepharmachien.com/wp-content/uploads/2012/10/organigramme.png

:-))
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L
Paragraphe 2 : Mise à l'isolement (Article D171)
La mise à l'isolement ne constitue pas une mesure disciplinaire. Les détenus qui en font l'objet sont soumis au régime ordinaire de détention
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