Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Vierzonitude

Le blog que personne ne lit... mais dont tout le monde parle


Les étonnants jonglages des magiciens vierzonnais du budget : on attend la réponse de la Préfète

Publié par vierzonitude sur 3 Août 2015, 15:00pm

Les étonnants jonglages des magiciens vierzonnais du budget : on attend la réponse de la Préfète

Hop, hop et hop ! Voilà comment, les magiciens vierzonnais du budget font apparaître et disparaître des sommes qui n'existent pas dans le budget 2015 de la ville de Vierzon ! On se souvient qu'en février dernier, le cirque majoritaire avait planté son chapiteau devant la porte de la Préfecture du Cher, exigeant que l'Etat lui verse une dotation supplémentaire de 687.000 euros pour compenser la baisse des dotations dont le député-maire, instigateur d'une commission d'enquête sur les conséquences de cette baisse, en est aujourd'hui le rapporteur.

Du coup, n'écoutant que leur bluff, les élus inscrivent cette somme qui n'existe évidemment pas à leur budget, histoire de montrer à leur électeurs éblouis, qui a la plus grosse, de la ville ou de l'Etat. Les élus font voter leur budget primutif avec ses 687.000 euros qui n'existent pas ! Deux mois plus tard, l'Etat n'a, bien sûr, pas versé un centime de cette somme prise en otage. Qu'à cela ne tienne : la majorité fait voter, en avril 2015, par son conseil municipal de moutons, une décision modificative afin de réduire, mais d'une façon totalement anormale, des dépenses annuelles et récurrentes de fonctionnement liées aux transports urbains et aux énergies. Ben voyons !

Du coup, les élus abaissent artificiellement ces dépenses de fonctionnement en avril, une baisse impossible à tenir. Pas dérangeants pour les acrobates de la calculette. Lors de la séance du conseil municipal du 25 juin 2015, la note de synthèse du maire indique qu’il faut compléter les dépenses de fonctionnement au niveau du transport urbain (380 460 €), des énergies et des fluides (340 000€). Normal, il n'y avait aucune raison de baisser ces dépenses de fonctionnement, sauf pour justifier une somme qui n'existe pas et que les élus ont du retirer. On appelle ça, un budget non sincère. Pas mal l'entourloupe !
Tout ça pour tenter de faire bonne figure auprès de ses électeurs à qui les élus ont fait voter une pétition à grand roulements de tambours.

Donc résumons : en février, les élus votent une somme qui n'existe pas. En avril, elle modifie le tour de passe-passe et en juin, elle fait valider sa bidouille par des élus qui ne doivent paxs comprendre grand chose d'un budget. Eric Antoine, déjà venu au Mac-Nab n'aurait pas fait mieux. C'est entre autre ce que les élus de l'opposition reprochent à la majorité, déséquilibre du budget, annualité non respecté, insincérité budgétaire, « cavalerie ». Chapeau !

La chambre régionale de la cour des comptes sera-t-elle saisie ? La Préfète, en tout cas, elle l'est. Bonne lecture pour cet été !

Madame la Préfète,

Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation financière de la ville de Vierzon.
Lors de la séance du 25 juin 2015, le Conseil municipal de Vierzon a délibéré sur le compte administratif de 2014, puis sur les affectations entrainant le vote d’une décision modificative n°2 afin d’intégrer au budget 2015 ces affectations ainsi que les restes à réaliser dépenses et recettes de la section d’investissement.
Nous considérons que ces éléments financiers mettent en exergue une forte présomption d’insincérité dans l’élaboration du budget principal en 2015.
En effet, le budget primitif 2015, voté le 9 février 2015 comportait une recette de 687 000 € (cf. annexe 1) au titre d’une dotation exceptionnelle totalement non justifiée.
Lors de la séance du Conseil municipal du 2 avril 2015, la décision modificative n°1 (cf. annexe 2) est venue annuler cette recette fictive. Pour cela, il a été décidé de réduire anormalement des dépenses annuelles et récurrentes de fonctionnement liées aux transports urbains et aux énergies.
Pour finir, lors de la séance du conseil municipal du 25 juin 2015, la note de synthèse du maire (cf. annexe 3) indique qu’il faut compléter les dépenses de fonctionnement au niveau du transport urbain (380 460 €), des énergies et des fluides (340 000€). C’est une évidence car rien ne pouvait justifier la baisse des autorisations de dépenses sur ces postes budgétaires décidées par la décision modificative n°1. Il s’agit d’un procédé peu conventionnel remettant totalement en cause le principe d’annualité budgétaire.
A la vue de tous ces éléments, il ressort clairement que le budget primitif voté en février 2015 n’était pas sincère. Il a été établi avec des recettes fictives, annoncées comme telles d’ailleurs, puis par modifications successives du budget, et selon des procédés contraires à tous les principes budgétaires et comptables, ces anomalies volontaires ont été corrigées. Le budget 2015 ne devient véritablement sincère qu’après l’adoption de la décision modificative.
On est donc bien en totale contradiction de la définition de la sincérité budgétaire qui se caractérise par l’absence d’intention de fausser les grands équilibres avec des prévisions de recettes et de dépenses qui ne devraient pas être ni sous-évaluées ni surestimées. Ici, ce n’est manifestement pas le cas.
La pratique mise en œuvre par l’exécutif est assimilable à une forme de « cavalerie ».
Nous déplorons cette pratique condamnable qui devient régulière depuis 2010 et qui aura très certainement été relevée par la Chambre régionale des Comptes qui achève un contrôle sur la ville de Vierzon.

Enfin, nous constatons une autre pratique tout autant discutable d’un point de vue budgétaire.
Le compte administratif 2014 fait ressortir un excédent global des sections de fonctionnement et d’investissement après restes à réaliser dépenses et recettes à hauteur de 1 505 871 €. Cet excédent n’est permis que grâce à l’inscription d’un emprunt de 1 542 114 € et d’autres fonds globalisés pour 200 000 € en reste à réaliser recettes.
Outre l’incertitude concernant le recouvrement incertain des 200 000€, en inscrivant un emprunt en restes à réaliser, qui ne se justifie pas eu égard aux montants des dépenses d’investissement qui ont été réalisées de façon nettement inférieure à ce qui avait été prévu, cela permet de faire apparaître un excédent fictif (uniquement dû à un emprunt non réalisé). In fine, cela permet de reporter un excédent de fonctionnement de 1,5 M€, montant étrangement équivalent à celui de l’emprunt évoqué.
En résumant, par ce procédé, on arrive d’une certaine manière à emprunter pour le fonctionnement (sans cela, il n’y aurait eu aucun excédent de fonctionnement reporté de 2014 dans le budget 2015 !).

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, nous vous interpellons en tant qu’élus et habitants de la commune afin de saisir la Chambre régionale des Comptes sur l’ensemble des dysfonctionnements, des anomalies et des manipulations développées.
Ceci remet en cause bien évidemment l’ensemble des principes budgétaires suivants :
déséquilibre du budget
annualité non respecté
insincérité budgétaire
« cavalerie »
Par ailleurs, cela ne permet pas aux conseillers municipaux de pouvoir voter le budget de la commune dans des conditions normales d’information et de transparence.

Nous vous remercions par avance de tout l’intérêt que vous porterez à notre demande et nous attendons impatiemment votre réponse quant aux faits que nous vous avons signalés.

Les élus du groupe « pour les Vierzonnais » signataires de cette lettre.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

chat noir 20/07/2015 22:10

Le jonglage, monsieur le député maire, l'a appris au cirque bidon. Il y était.

Archives

Articles récents