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Vierzonitude

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Conseil municipal : les Vierzonnais payent 13 millions d'euros de produit fiscal

Publié par vierzonitude sur 23 Mars 2017, 08:29am

Le produit fiscal attendu, des impôts des Vierzonnais, est estimé à 13 400 487 € dont 12 287 487 € au titre des trois taxes locales, suivant des projections effectuées par la Ville de Vierzon. 

"Malgré les difficultés, la majorité municipale a fait un choix clair, déjà annoncé et affirmé lors du débat d'orientations budgétaires, celui de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, peut-on lire dans la délibération du conseil municipal du jeudi 23 mars. Pour 2017 les taux sont fixés ainsi : Taxe d’habitation 20,41 %; Taxe foncière bâtie 22,77 %; Taxe foncière non bâtie 41,56 %."

Conseil municipal : les Vierzonnais payent 13 millions d'euros de produit fiscal

Les bases prévisionnelles figurant dans l'état transmis par le service de la Fiscalité Directe Locale sont habituellement calculées à partir des données de l'année précédente et actualisées en fonction du coefficient de revalorisation des valeurs locatives. Toutefois, les évolutions législatives prévues à l’article 75 de la loi de finances pour 2016, concernant les foyers aux revenus modestes, ont rendu ce calcul complexe et particulièrement tardif pour 2016 puisque ces informations n'ont été transmises qu'en novembre 2016. Pour la ville de Vierzon, cette mesure d'exonération des foyers modestes s'est traduite par une perte de produits de taxe d'habitation de 399 445 €. La compensation par l’État de mesures nationales aux collectivités n'intervient que l'année suivante, au
taux de 1991.

Le produit fiscal de 12 287 487 €, intégré au budget primitif 2017, est calculé en fonction d'éléments connus comme la revalorisation des bases par la loi de finances 2017 avec + 0,4 % et d'estimations de variation physique des locaux bâtis et de taxe d'habitation de +0,6 %, en partant
des bases définitives 2016. De même, les différentes allocations compensatrices sont estimées pour un montant total de 1 113 000 €, comme suit : Taxe habitation 940 000 €; Taxe foncière 76 000 €; Taxe foncière non bâtie 14 000 €; Taxe professionnelle –Dotation unique spécifique 83 000 €.

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