Depuis décembre 2021, les agents municipaux de Vierzon doivent travailler 17 minutes de plus par jour !

Publié par vierzonitude sur 23 Octobre 2022, 07:20am

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a inscrit la durée légale du temps de travail pour les agents des collectivités locales, alors que le mouvement initié par les lois du 13 janvier 1982 et du 19 janvier 2000 permettaient à chaque collectivité de s’organiser librement avec les partenaires sociaux.

Cela a pour effet d’obliger la ville de Vierzon à délibérer sur un temps de travail obligatoire à 1607 heures, au lieu des 1547 heures en vigueur aujourd’hui, situation héritée d’un long historique depuis 1981 et la première loi sur les 39 heures.

Du coup, les agents municipaux doivent récupérer 60 heures de travail par an, soit 17 minutes quotidiennes environ en plus. Que les agents se rassurent : après concertation avec les syndicats et les responsables de service, le passage aux 1607 heures sera effectif au 1er janvier 2022, se fera sans remettre en cause les acquis obtenus et sont maintenus notamment, les 9 jours de RTT pour les temps pleins.

Dans son très récent rapport, la chambre régionale des comptes épinglait justement la ville de Vierzon car ses agents, dont la ville elle-même ne connaît pas le chiffre exact (!) avaient, jusqu'à cette délibération de décembre 2011, un temps de travail effectif moyen à 1.514 heures alors qu'il doit être de 1.607 heures. La chambre régionale des comptes évoque même à ce sujet une délibération " ambiguë", celle du 16 décembre 2021, mais la ville avait répondu que cette dernière "n’a fait l’objet d’aucune remarque du contrôle de légalité".

D’autant que ces agents, au nombre de 575 a priori, auraient surtout un temps de travail effectif moyen à 1.514 heures… quand il devrait être de 1.607 heures ! La chambre évoque à ce sujet une délibération « ambiguë » du 16 décembre 2021, mais la Ville répond que cette dernière « n’a fait l’objet d’aucune remarque du contrôle de légalité. »