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Vierzonitude

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La délirante histoire d'un P.V jamais arrivé, majoré à 375 euros et prélevé de force

Publié par vierzonitude sur 21 Février 2018, 13:49pm

La délirante histoire d'un P.V  jamais arrivé, majoré à 375 euros et prélevé de force

Voici l'histoire d'un P.V pour un excès de vitesse, à Bourges, que l'auteur des faits n'a jamais reçu ! Normal : la police l'arrête, en mars dernier, lui demande les papiers du véhicule, carte grise, permis de conduire, pièce d'identité. L'adresse de la carte grise ne correspond pas à celle du permis qui ne correspond pas à celle de la carte d'identité : trois adresses différentes et pas une seule question pour savoir laquelle est la bonne.  

L'avis de payer le P.V arrive à l'adresse du permis de conduire, qui n'est évidemment plus d'actualité. Le P.V revient. Re-tentative à la même adresse. Le P.V re-revient non pas dans les petits papiers de la trésorerie de Bourges, mais dans les couloirs du tribunal de police. L'amende initiale de 90 euros passe donc à 375 euros puisqu'elle n'est pas payée, elle est majorée. Ce n'est qu'à cet instant-là que le tribunal de police décide d'envoyer l'avis à payer à la trésorerie de Bourges qui ne tarde pas à dénicher la bonne adresse de celui qui doit payer, mais pas 90, 375, c'est plus juteux.

Au domicile du contrevenant, c'est un avis d'opposition administrative qui arrive, avec deux formulaires de tiers détenteur, l'un pour la banque, l'autre pour l'employeur. Sans plus d'explication sur leur utilité. Deux jours plus tard, les 375 euros sont prélevés sur le compte bancaire, avant même d'avoir rempli le formulaire de tiers détenteur qui, on l'apprend par la suite, ne sert pas à donner l'autorisation de payer mais sert à accélérer le paiement, soit de la banque, soit de l'employeur, au trésor public.

Ce n'est pas fini. Trois semaines plus tard, le même avis d'opposition administrative redéboule chez le contrevenant. Sueurs froides : pourtant, les 375 euros ont été soustraits du compte bancaire. Ah oui, précise-t-on à la trésorerie de Bourges, ce n'est pas pour autant que le trésor public a été payé car la banque a un mois pour le faire... Mais alors, que fait-elle de l'argent prélevé sur le compte ?

Dans la même liasse de courrier, arrive aussi la réponse de la direction générale des finances publiques à qui, l'auteur de l'infraction, a bien sûr adressé une lettre de contestation. Le trésor public explique ne pas avoir la compétence à démêler une affaire qui relève... de la justice. Au passage, la direction générale des finances publiques, précise qu'à ce jour, les 375 euros restent dus à la trésorerie de Bourges... 

C'est aussi clair que du jus de boudin quand deux administrations aussi communicatives et proches du citoyen que le trésor public et la justice s'en mêlent ! Car le deuxième avis d'opposition administrative a toutes les chances d'aboutir : en clair, le trésor public risque de prélever une seconde fois 375 euros. Ben oui, comme la banque renâcle à casquer, le trésor public doit prendre toutes les précautions. On croit rêver ! 375 X 2, soit 750 euros pour une amende à 90 euros jamais parvenue faute d'y avoir mis la bonne adresse, la pilule est dure à gober.

Et même si le trésor public ne ponctionne le compte que de 375 euros (en évitant gracieusement un second prélèvement sauvage), on ne vous explique pas la gymnastique pour les récupérer, amputés bien sûr de l'amende initiale de 90 euros. Le trésor public est plus prompte à se servir qu'à rembourser.

Questions : pourquoi le tribunal de police attend-il que l'amende soit majorée à 375 euros pour demander au trésor public de retrouver le payeur ? Pourquoi le trésor public s'apprête-t-il à prélever une deuxième fois 375 euros ? Mais surtout, pourquoi la banque prélève-t-elle les 375 euros sur le compte mais ne paye pas le trésor public dans la foulée, le tout sans en informer son client ? Une grosse impression pour l'auteur de l'infraction d'être pris pour une truffe. Et ce n'est même pas la saison.

La délirante histoire d'un P.V  jamais arrivé, majoré à 375 euros et prélevé de force
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A
Pas si surprenant ! Depuis samedi mon conjoint est devenu un nouveau "client" des ATD (avis à tiers détenteur), pour 600 euros (180€ + 18€ de frais et 375€ + 37,50€ de frais), tout çà pour deux infractions au code de la route qui sont soit des stationnements gênants ou dangereux (impossible) ou des excès de vitesse compris entre 0 et 50km/h (ce que j'en déduis d'après les montants). Problème, mon conjoint a emménagé avec moi en aout dernier et jamais, ô grand jamais nous n'avons eu de contravention initiale...!!! et comme il est impossible d'obtenir la copie de l'original de la contravention, il est impossible de prouver son innocence ! A ce train-là, qu'est-ce qui empêche le Trésor Public de m'envoyer à moi aussi (qui conduit très peu et qui ne me gare jamais là où il ne faut pas) un avis à Tiers Détenteur, puisqu'il est impossible de contester. Essayez donc un peu pour voir, cherchez la méthode à suivre (ce que je fais depuis deux jours), et vous verrez que tout est fait pour que vous baissiez les bras...
Car oui, depuis janvier 2018, le Trésor Public peut procéder à des ATD pour récupérer le montant d'amendes non payées (voire pour des contraventions fantômes, qui sait...)
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P
Curieux tout cela .... manifestement soit le conducteur pensait échapper à l'amende en fournissant des adresses erronées ou soit il est victime de phobie administrative ....il parait que ça existe , soit encore le fonctionnaire qui à effectué le contrôle et rédigé l'amende est incompétent !....
Le récit semblant concerner un particulier et sa voiture personnelle , L'auteur des faits aurait du recevoir non seulement une amende pour l’excès de vitesse , mais aussi une pour avoir omis de faire effectuer son changement d'adresse sur sa carte grise, ce qui est obligatoire ...
Incompétence de l'agent, car la carte grise doit porter l'adresse du conducteur et doit donc correspondre au domicile indiqué sur l'attestation d'assurance présentée.
La carte d'identité et le permis de conduire peuvent porter des adresses différentes car il n'y à pas d'obligation légale de les faire mettre à jour.

Donc encore une fois un récit surtout basé sur la mauvaise foi d'un automobiliste, demain le récit larmoyant d'un malheureux automobiliste "racketté" pour avoir dépassé d'1 km/h la limitation de vitesse ? , ou encore le récit d'une "victime" de la politique "répressive" du gouvernement qui se plaindra lui aussi d'un "racket" alors qu'il ne s'était arrêté que 5 "petites"minutes sur un emplacement réservé aux handicapés pour aller chercher ses clopes ou son journal au tabac du coin ?
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N
pour info, l'argent prélevé par la banque (sur ordre du Trésor public) représente une "caution" mais n'est pas versé de suite au trésor public. Si le redevable ne règle pas sa dette dans le délai imparti, cette caution est versée au trésor public, si le redevable s'acquitte de sa dette, la caution est reversée sur son compte.dès la régularisation sur nouvel ordre du Trésor..
Compliqué, je vous l'accorde, mais c'est surtout plus rapide que pour découvrir des comptes cachés en suisse ou ailleurs par des ministres ou anciens ministres !!!!!!
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D
dans cette affaire, il y a bien des fonctionnaires qui s'en foutent !
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N
il y a surtout des fonctionnaires qui sont simplement chargés de mettre en application, (et quelques fois difficilement... on le voit bien dans le cas présent), des règlements, lois, décisions de tous genres, adoptés par nos élus de gauche, de droite, de partout.........non les fonctionnaires ne se foutent pas de tout , mais c'est tellement facile de le dire !

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