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Vierzonitude

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Le conflit entre Free et la ville a fait l'objet d'un accord

Publié par vierzonitude sur 3 Avril 2022, 06:06am

Le conflit entre Free et la ville a fait l'objet d'un accord

Souvenez-vous de ce projet d'implantation en 2018 d’un nouveau relai de radiotéléphonie par Free Mobile au lieu-dit le Batonnet dans la forêt. Ce projet a donné lieu à une série de recours entre la commune et Free Mobile, suite au retrait de l’autorisation d’urbanisme que la commune avait initialement accordée.

Sauf que par décision du 16 octobre 2020, le tribunal administratif a annulé la décision de retrait du permis de construire. Du coup, la ville et Free Mobile ont décidé de recourir à un accord transactionnel pour régler leur différends.

Un accord d’implantation a été trouvé sur l’emprise du stade Barran et un accord sur les préjudices financiers supportés par Free Mobile a été trouvé à hauteur de 110 012 euros.

Cette somme peut être payée en déduction des redevances annuelles d’occupation des terrains dues par Free Mobile, selon le mécanisme de compensation des créances.

 

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