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Pour son premier conseil municipal, le 11 juillet, la maire de Vierzon, Corinne Ollivier va présenter un voeu des élu-es de la majorité municipale relatif à l’accompagnement des collectivités locales par l’Etat pour que le prochain gouvernement revienne sur les annonces faites par le Président de la République de réduire de 10 milliards d’euros le financement public des collectivités locales. Est-ce un voeu de l'actuelle maire ou de l'ancien devenu député ? Cela ressemble surtout au programme de la Nupes ? Ah d'accord, Vierzon va devenir la chambre d'écho du député en fait...
Et que le prochain gouvernement intègre dans le budget rectificatif de l’Etat, en cours de rédaction, un plan d’accompagnement des collectivités locales qui prenne en compte les effets de l’inflation, des crises sociales et économiques et du dégel du point d’indice des agents publics.
La motion qui sera présentée le 11 juillet explique en effet qu'au cours de sa campagne électorale, le candidat Emmanuel Macron a annoncé une réduction de 10 milliards d’euros des financements attribués par l’Etat aux collectivités locales, soit la moitié des 20 milliards d’économies imposés à l’ensemble du secteur public, au titre de l’effort global de rétablissement des comptes publics.
Depuis 2014, les collectivités territoriales ont vu leur financement public amputé de 46 milliards, dont 13 sous le précédent quinquennat. A Vierzon, ce sont ainsi plus de deux millions d’euros de moins depuis 2014 versés à la ville par l’État, au titre de la Dotation Globale de fonctionnement.
Vue de l'extérieur, on ne peut pas dire que Vierzon soit vraiment privée de dotation puisque le crédo de l'ex-maire était de claironner partout qu'il allait arracher les subventions avec les dents ! Et n'oublions pas non plus que Vierzon, même si le territoire n'a pas rétrécit en nombe de kilomètres carrés, a réduit sa voilure en nombre d'habitants.
Par ailleurs, à Vierzon, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 326 Euros/habitant alors que pour les villes de même strate elles s’élèvent à 1 487Euros/habitant. Les recettes de fonctionnement pour Vierzon sont donc inférieures de 4, 2 millions d’Euros par rapport aux communes de même strate de population.
En outre, en pleine campagne législative, le gouvernement a annoncé la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui représentent environ 19,55 milliards pour les territoires. Certes, pour l'instant, c'est une compensation à l'euro près, mais sans aucune concertation avec les collectivités et les territoires. Cette méthode de travail n'est plus acceptable. Le Président et le gouvernement doivent davantage concerter. C'est la seule recette dynamique dans les collectivités.
Ces décisions budgétaires ont des impacts politiques immédiatement perceptibles dans la vie quotidienne de nos concitoyen-nes : des services publics bousculés, essoufflés, peinant à répondre aux besoins exprimés, une fonction publique moins attractive et des agents obligés de faire avec des vacances de postes toujours plus nombreuses.
Est-ce vraiment le cas à Vierzon avec une police municipale qui vient de déménager, le CCAS réinstallé, le service de l'eau relogé à la mairie, des nouvelles structures culturelle...
L’étranglement budgétaire des collectivités pèse d’abord sur le service public de proximité, sa capacité à s’adresser à toutes et tous et à participer à la résorption des fractures sociales, car n’oublions jamais que le service public est la première richesse de ceux qui n’ont rien.
Etranglement budgétaire ? Plus de 700.000 euros pour un tiers-lieu, presque trois millions d'euros pour un campus numérique...
Depuis deux ans, le service public de proximité a de surcroît subi des chocs violents, alors même que les services de l’Etat se désengagent toujours plus de leurs responsabilités et abandonnent les communes seules en première ligne. La pandémie de Covid a débouché sur une crise économique et sociale extrêmement violente, la crise ukrainienne et les crises climatiques s’articulent pour créer une spirale inflationniste d’une ampleur inédite.
Cette inflation touche des secteurs extrêmement sensibles pour les collectivités : l’énergie (gestion des bâtiments, éclairage public), la restauration scolaire et des seniors, les transports et la voirie. Les charges de fonctionnement adoptent des trajectoires incontrôlables.
Parallèlement, l’inflation fragilise les classes moyennes et populaires, et avive les fractures sociales : le service public de proximité attaqué par l’Etat est de plus en plus sollicité par nombre de nos concitoyen-nes comme un ultime recours.
Dans cette période heurtée, les collectivités sont le meilleur instrument pour porter et relancer l’investissement public dans une période de rétractation économique ; elles sont immédiatement sollicitées pour répondre aux effets des crises sur les habitant-es ; elles sont frappées de plein fouet par l’inflation... Alors qu’un soutien de l’Etat serait nécessaire, c’est au contraire une mesure de réduction nouvelle qui les menace désormais.
L’Etat a su, ces dernières années, multiplier les aides directes ou indirectes à l’ensemble du secteur privé, du CICE aux réductions de TVA, des prêts garantis à la suppression des contributions sociales dont le coût est finalement supporté par tous les citoyen-es. Depuis 2021, 10 milliards d’impôts de production versés par les entreprises ont été supprimés, et le Président de la République a annoncé, pendant sa campagne, réduire encore ces impôts de 7 milliards.
L’exécutif a annoncé un projet de loi sur le pouvoir d’achat qui devrait prévoir la prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, la remise sur les carburants, la hausse des minima sociaux l’indexation des retraites sur l’inflation et le dégel du point d’indice des fonctionnaires. Une aide spécifique pour les plus modestes, versée à la rentrée, pourrait remplacer le chèque alimentaire promis de longue date.
A ce stade, seules les collectivités locales sont exclues de mesures d’accompagnement que le gouvernement justifie pourtant par un contexte socio-économique qui s’imposent à elles avec tout autant de virulence.
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