Article 1er : À compter du mercredi 13 janvier 2021 à 0h00 et jusqu’au mercredi 20 janvier 2021 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans ou plus (et dans la mesure
du possible pour les enfants de 6 à 10 ans) dans les espaces publics suivants situés sur l’ensemble des communes du département du Cher :
• sur les marchés ;
• dans un périmètre de 50 mètres autour des crèches, des établissements d’enseignement, des centres de formation, publics et privés ;
• dans les espaces extérieurs des zones commerciale dont l’activité demeure autorisée ;
• dans les espaces d’attente extérieurs des transports en commun et des gares.
Article 2 : À compter du mercredi 13 janvier 2021 à 0h00 et jusqu’au mercredi 20 janvier 2021 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans ou plus (et dans la mesure du possible pour les enfants de 6 à 10 ans) sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public (où le port du masque n’est pas déjà obligatoire) sur l’ensemble du territoire des communes de Bourges, de Saint-Amand-Montrond et d’Orval.
Article 3 : L’obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 4 : L’obligation du port du masque prévue par le présent arrêté sur le territoire des communes de Bourges, de Saint-Amand-Montrond et d’Orval ne s’applique pas pour la pratique d’activités sportives.
Article 5 : Les dispositions de l’arrêté font l’objet d’une évaluation régulière.
Article 6 : La violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €). Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Si les violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que la peine complémentaire de travail d’intérêt général.