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Vierzonitude

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Un an après la chambre régionale des comptes : nouvelles règles du temps de travail et de l'abstentéisme

Publié par vierzonitude sur 3 Octobre 2023, 05:10am

Il y a un an, la chambre régionale des comptes analysait ceux de la ville de Vierzon. Qu'est-ce qui a changé depuis ? Voici ce que la ville a mis en place.

Comme toutes les collectivités, le Conseil municipal a pris une délibération le 16 décembre 2021 fixant le temps de travail à 1 607 heures à compter du 1er janvier 2022. Cette délibération avait été examinée au préalable par les services préfectoraux et n’a fait l’objet d’aucune remarque de la part du contrôle de légalité.

Pour autant, la collectivité s’est engagée à formaliser un règlement intérieur de la collectivité qui a été présenté au CST le 28 septembre 2023. Ce règlement intérieur sera ensuite diffusé à l’ensemble des agents avec le bulletin de salaire.

Même chose pour la diffusion dans les services des conditions spéciales d’absence. Ce règlement intérieur précise les conditions spéciales d’absence et sera diffusé à chaque agent avec le bulletin de salaire.

Établir un suivi détaillé et régulier des absences pour raison de santé.

Le service des ressources humaines qui a été renforcé par deux agents, s’est vu confié pour mission de mettre en place des tableaux de bord des absences par service. Il est à noter que lors de la présentation au bilan social pour l’année 2021, le nombre de jours d’absentéisme pour maladie ordinaire était en baisse de 1030 jours.

Un an après la chambre régionale des comptes :  nouvelles règles du temps de travail et de l'abstentéisme

Il y a un an, la chambre régionale des comptes analysait ceux de la ville de Vierzon.

Le constat de la chambre régionale des comptes est sévère : sur le temps de travail des agents, "des "ambigüités" de la commune "ne permettent pas de garantir l'application d'un temps de travail de 1.607 hures annuelles."

La chambre constate aussi "sans pouvoir l'expliquer, que les autorisations d'absence sont quasi-exclusivement accordées aux agents titulaires; les non-titulaires n'ont été autorisés qu'à 15 journées en 2019, aucune en 2015 et 2017, alors qu'ils sont également bénéficiaires de droit."

"Un quart des absences sont supérieures à six jours. Certaines durées dépassent les quotités prévues par le règlement communal, ce qui dénote le faible contrôle hiérarchique."

"Ces absences représentent un poids financier majeur. Les journées non travaillées sont équivalents à 63 équivalents temps plein annuels soit un coût d'environ 2,5 millions d'euros."

"La durée moyenne d'absence par agent (24 jours), tous motifs confondus est nettement supérieure à la moyenne de la fonction publique territoriale" (16 jours). De même, le taux d'absence s'établit à 12% contre 10% constaté". D'ailleurs, "cette situation s'établit dans un contexte de croissance régulière des arrêts maladie.../... et qui s'explique par de nombreux facteurs, dont celui du vieillissement de la population des agents."

La chambre régionale insiste sur "des arrêts maladie de longue durée préoccupants" et met aussi en avant, en plus du vieillissement des agents et l'allongement des carrières qui accentueraient les problèmes de santé des agents affectés aux tâches les plus pénibles, "les risques psychosociaux".

La ville de Vierzon envisage "un travail" avec "la médecine du travail pour un examen au cas par cas des arrêts répétitifs de congé maladie ordinaire. Cette demande a été faite lors du dernier comité hygiène et sécurité en date du 27 juin 2022 au médecin du travail."

En 2014, la CFDT tirait déjà la sonnette d'alarme.
 

En 2017, c'était la CGT qui tirait la sonnette d'alarme sur le mal-être au travail des agents municipaux de Vierzon.

Dur constat de la CGT, à l'époque : "le malaise d'une collègue est révélateur des conditions de travail dégradées dans notre collectivité; révélateur du mal-être au travail causé par un management directif qui a atteint la limite de saturation même dans l'encadrement; le déni de nos élus et de certains cadres de direction des risques psychosociaux auxquels sont exposés quotidiennement les agents de notre collectivité; le doute sur la sincérité de l'engagement des agents dans la réalisation de la politique communale; le manque d'estime; la baisse constante des effectifs imposés par les gouvernants etc". 
 

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L
Ils sont sûrement parti au combat pour avoir la paix, comme le stipule très clairement l'affiche à l'entrée!! :-))
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T
Pas mal lotis en matière de congés.. <br /> <br /> Un temps de travail inférieur au seuil réglementaire des 1 607 <br /> heures/an <br /> 3.4.1 Un temps de travail effectif proche de 1 514 heures <br /> La durée annuelle du temps de travail applicable aux agents de la collectivité est de <br /> 1 547 heures depuis la mise en place en 1998 d’un régime dérogatoire à la durée légale de<br /> 1 607 heures. Ce régime a été entériné par l’application de la loi sur le temps de travail dans la <br /> fonction publique territoriale de 2001. <br /> L’organisation du temps de travail n’a été détaillée qu’à l’occasion d’un accord cadre <br /> datant de 2015. Ce document, présenté aux représentants du personnel en comité technique, n’a <br /> toutefois jamais été délibéré. La commune a pourtant déclaré l’appliquer. La chambre rappelle <br /> que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail sont <br /> fixées par la collectivité et doivent donc être délibérées. <br /> L’accord fixe le temps de travail effectif à 35 heures par semaine soit 7 heures par jour, <br /> pendant 221 jours par an. Cette base est inférieure de 7 jours aux 228 jours réglementaires pour <br /> le calcul du temps de travail. Cette différence s’obtient par octroi de :<br /> • 2 jours de congés en plus des 25 prévus légalement, <br /> • 3 jours fériés en supplément des huit jours forfaitaires, <br /> • 2 jours « hors période » conditionnés au fractionnement des périodes de congés. <br /> L’accord prévoit également des jours de congés supplémentaires : ancienneté <br /> (bonification de 6 jours pour 24 ans d’ancienneté), ponts accordés par le maire, repos <br /> compensateur d’un jour pour chaque jour férié qui tombe un jour de repos hebdomadaire (sauf <br /> dimanche de Pâques et Pentecôte
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T
Rapport chambre régionale des comptes 8<br /> <br /> Un temps de travail inférieur au seuil réglementaire des 1 607 <br /> heures/an <br /> 3.4.1 Un temps de travail effectif proche de 1 514 heures <br /> La durée annuelle du temps de travail applicable aux agents de la collectivité est de <br /> 1 547 heures depuis la mise en place en 1998 d’un régime dérogatoire à la durée légale de<br /> 1 607 heures. Ce régime a été entériné par l’application de la loi sur le temps de travail dans la <br /> fonction publique territoriale de 2001. <br /> L’organisation du temps de travail n’a été détaillée qu’à l’occasion d’un accord cadre <br /> datant de 2015. Ce document, présenté aux représentants du personnel en comité technique, n’a <br /> toutefois jamais été délibéré. La commune a pourtant déclaré l’appliquer. La chambre rappelle <br /> que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail sont <br /> fixées par la collectivité et doivent donc être délibérées. <br /> L’accord fixe le temps de travail effectif à 35 heures par semaine soit 7 heures par jour, <br /> pendant 221 jours par an. Cette base est inférieure de 7 jours aux 228 jours réglementaires pour <br /> le calcul du temps de travail. Cette différence s’obtient par octroi de :<br /> • 2 jours de congés en plus des 25 prévus légalement, <br /> • 3 jours fériés en supplément des huit jours forfaitaires, <br /> • 2 jours « hors période » conditionnés au fractionnement des périodes de congés. <br /> L’accord prévoit également des jours de congés supplémentaires : ancienneté <br /> (bonification de 6 jours pour 24 ans d’ancienneté), ponts accordés par le maire, repos <br /> compensateur d’un jour pour chaque jour férié qui tombe un jour de repos hebdomadaire (sauf <br /> dimanche de Pâques et Pentecôte
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T
Mais un nombre d'heures inférieur au seuil réglementaire et plus de congés !!!
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A
Impressionnante analyse "Tenir bon"! j'avoue être admiratif de votre précision. Cela conforte mon opinion sur l'exercice du pouvoir de cette municipalité : opaciité et aventurisme. C'est la version Vierzonnaise du vieux dogme communiste de l'"infaillibilité du parti"!

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