Les chiffres-clefs de la régie municipale de l'eau de Vierzon

Publié par vierzonitude sur 2 Février 2016, 19:42pm

La régie de l’eau compte environ 13 350 contrats en moyenne pour autant d’abonnés. 9 personnes travaillent à mi-temps pour ce service (l’autre mi-temps pour le service de l’assainissement collectif) dont :

- 1 chef de service,
- 2 techniciens,
- 1 agent au service des impayés,
- 1 secrétaire,
- 2 chargées de clientèle,
- 1 chargée de facturation,
- 1 agent gestion financière.

Ce qui représente une masse salariale de 179 276,81 € pour le budget eau potable.

Depuis la création de la régie en 2011, deux postes ont été créés pour la facturation et le travail sur les impayés. Cette structure ne devrait pas connaître de nouvelle évolution dans les prochaines années, à activité similaire.
Ce service a facturé en 2015 1 323 000 m3 d’eau environ aux usagers, en baisse par rapport à 2014 (1 342 000 m3). La perspective de vente d’eau pour 2016 est de 1 310 000 m3, en baisse également conformément aux tendances constatées localement et aussi au plan national.
Désormais, les foyers essaient de contenir et maîtriser cette dépense au niveau de leur budget tout en préservant la ressource en eau.
La facturation est essentiellement semestrielle.
La facturation totale représente en moyenne 23 000 factures par an ce qui représente un coût de 16 700,00 € environ (affranchissement et routage des factures) dont la moitié est supportée par le budget assainissement.
Pour ce qui concerne la dette globale, le capital restant au 1er janvier 2016 s’élève à 8 531 054,23 €, représentant une annuité de 420 530,69 €, sur une durée résiduelle moyenne de l’encours de 12 ans et 7 mois et d’un taux moyen de 1,24 %.

Les chiffres-clefs de la régie municipale de l'eau de Vierzon

Pour 2016 les travaux concernent essentiellement :

La finalisation de la nouvelle usine d’eau potable (groupe électrogène, sécheur d’air frigorifique, by pass automatisé, portail, etc …).
- La sécurisation de l’ancienne usine d’eau potable Saint-Lazare (obstruction des ouvertures),
- Le renouvellement des réseaux rue Paul Doumer, des branchements plomb et tampons et bouches à clé dans diverses rues,
- La mise en place de la télégestion (subventionnée à 80 %), c'est-à-dire de débitmètres sur les canalisations dans diverses rues afin d’analyser les débits d’eau de nuit et ainsi mieux contrôler les fuites,
- La sécurisation de la desserte en eau potable de la canalisation principale de diamètre 500,
- Le diagnostic d’étanchéité du château d’eau de l’avenue du Jonc,
- L’étude géotechnique pour la prise d’eau dans le Cher,
- Les travaux pour le périmètre de protection (subventionnés à 60 %) concernent la clôture autour de la prise d’eau du Cher, la mise en place de l’épuration par noue épuratrice, les tests d’étanchéité du réseau eaux usées, l’étude pour :
- l’inventaire des rejets potentiels dans le Cher et la nappe du Bois Blanc,
- l’évaluation des risques,
- les propositions de mesures correctives

En effet, pour garder une ressource en eau de qualité et conforme aux normes, les collectivités doivent protéger efficacement leurs points de captage d’eau potable. La mise en place de périmètres de protection constitue un des moyens de mise en oeuvre de cette protection qui a pour objectif de supprimer ou de réduire les risques de pollution liés à l’habitat, à l’industrie, aux
transports et à l’agriculture.
La ville de Vierzon s’est donc engagée dans l’élaboration et la mise en place du périmètre de protection de la prise d’eau du Cher et du plan d’eau du Bois Blanc.
Les dépenses du budget de fonctionnement sont essentiellement consacrées aux charges fixes, charges à caractère général et aux dépenses liées aux attentes des usagers du service public (prestations, interventions…). Elles sont financées par le produit de la vente de l’eau.
Depuis la loi n° 2013-312 dite loi « Brottes » du 15 avril 2013 entrée en vigueur le 27 février 2014, il est interdit de couper l'alimentation en eau. Aujourd'hui, le recouvrement des impayés repose sur l'action de la direction générale des finances publiques qui a la responsabilité d’effectuer les poursuites en cas d’impayés.
Au 12 janvier 2016, les impayés 2015 représentent environ 19 %, soit 918 400,00 €, du montant cumulé des factures de consommation d'eau potable et d'eau assainie. Ce montant progresse chaque année entraînant un manque de trésorerie. Malgré plusieurs propositions amendements portant sur la remise en cause de cette interdiction, saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a estimé, dans une décision rendue le 29 mai 2015, que cette disposition relative à l'interdiction des
coupures d'eau tout au long de l'année n'était pas contraire à la Constitution. Elle est donc bien valable juridiquement quelque soit la situation financière de l'abonné.

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