Loi travail : le député de Vierzon s'associe à la droite pour saisir le conseil constitutionnel

Publié par vierzonitude sur 25 Juillet 2016, 10:30am

Une poignée de parlementaires du Front de gauche sont le député-maire de Vierzon, Nicolas Sansu, des frondeurs et quelques écologistes se joignent à la droite pour déposer un recours devant le conseil constitutionnel à propos de la loi travail. ""Constatant l’adoption définitive du projet de loi Travail et déterminés à obtenir le rejet de ce texte de régression sociale, nous avons saisi ce jour le Conseil Constitutionnel. Pour être recevable, cette saisine doit être présentée par au moins 60 députés ou 60 sénateurs. La droite ayant décidé également de former des recours, nos requêtes s’additionneront à leurs griefs" expliquent les parlementaires du front de gauche, des frondeurs et quelques écologistes dans un bref communiqué", peut-on lire sur le site du quotidien l'Humanité.

"Des élus LR et de l’UDI ont donc bien confirmé la saisine du Conseil constitutionnel. Dans un courrier adressé aux Sages, les élus de droite indiquent qu'en application "du second alinéa de l'article 61 de la Constitution", ils défèrent au Conseil "l'ensemble de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels telle qu'elle a été adoptée par le Parlement" jeudi. Ils jugent qu'elle "porte atteinte à plusieurs principes et libertés constitutionnels".

Leurs griefs portent sur l'article 27 du texte qui prévoit notamment que si une collectivité retire à une organisation syndicale des locaux mis à sa disposition, sans lui proposer un autre local, cela ouvre "droit à une indemnité spécifique". Le second article qui pose problème aux yeux des élus LR et UDI est l'article 64, qui prévoit la possibilité de mettre en place une instance de dialogue social pour "les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France, liés par un contrat de franchise". Ils y voient une remise en cause du "statut même de la franchise", le franchisé devant être "libre de déterminer les conditions d'exploitation de son entreprise et de gestion de son personnel".

Les députés de gauche signataires: Laurence Abeille, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Laurent Baumel, Philippe Baumel, Huguette Bello, Jean-Pierre Blazy, Alain Bocquet, Michèle Bonneton, Isabelle Bruneau, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Jacqueline Fraysse, Edith Gueugneau, Daniel Goldberg, Benoît Hamon, Christian Hutin, Romain Joron, Jean-Luc Laurent, Noel Mamère, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Patrice Prat, Denis Robiliard, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumégas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Thomas Thévenoud.

Loi travail: le Conseil constitutionnel est saisi

La motion de censure n'est pas passée, mais les députés de droite on confirmé ce vendredi la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi travail. Leurs griefs portent sur deux artic...

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