"La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, parfois niée ou ramenée à des évolutions purement locales et circonscrites, apparaît désormais comme une préoccupation de premier ordre, dont témoigne la progression constante de la vacance commerciale depuis la fin des années 2000.
Cette fragilisation des centres est le produit de plusieurs facteurs, tels que la dégradation du bâti, intérieur et extérieur, les difficultés d'accès et de stationnement, la baisse de la population du centre et sa paupérisation, la fuite des équipements attractifs et des services du quotidien, ou encore la concurrence des grandes surfaces en périphérie.
Exposant les pistes suivies en France ou à l'étranger, M. Rémy Pointereau, Premier Vice président de la délégation aux collectivités, en charge de la simplification, et M. Martial Bourquin, Vice-président de la délégation aux entreprises, plaident pour un véritable programme national de revitalisation, abordant toutes les thématiques liées au sujet (urbanisme général, aménagement commercial et régulation des surfaces commerciales, offre et animation commerciales, mobilisation du foncier, fiscalité ou financements).
À cette fin, ils recommandent la constitution d'un groupe sénatorial de travail transpartisan chargé, avec la participation des associations d'élus locaux, de l'élaboration et du suivi de ce programme."
Le sénateur du Cher, Rémy Pointereau, est l'auteur d'un rapport d’information consacré à la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Le Sénateur du Cher a remis un rapport d’étape, publié ci-dessous et sur le site du sénat. Les collectivités viennent enfin de prendre conscience de l'étendue du phénomène qui mine les centres-villes. Et Vierzon est un exemple parmi d'autres. Parallèlement à la destruction à grande vitesse du commerce des centres-villes, il faut aussi enrayer la multiplication des zones commerciales, c'est carrément n'importe quoi avec une offre de plus en plus folle.
" La vacance commerciale, c'est-à-dire le taux de cellules commerciales vides à un moment donné rapporté au nombre total des cellules commerciales d'une aire donnée, atteint selon Procos (Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé), en moyenne 9,5 % du parc de locaux commerciaux en 2015. Mais elle monte à 11,1 % dans les coeurs d'agglomérations de moins de 50 000 habitants", lit-on dans la note d'étape.
"Toutefois, ces moyennes cachent des disparités extrêmement fortes :
- des disparités régionales tout d'abord, avec des situations particulièrement difficiles dans le Nord de la France, autour d'une diagonale Meuse-Landes et dans des régions marquées par le déclin économique et/ou une régression démographique durable ;
- des disparités par ville ensuite. Au niveau national, mais aussi au sein d'une même strate démographique, les taux de vacance peuvent être très différents. Si certaines villes parviennent à maintenir des taux inférieurs à 5 %, d'autres dépassent 10, 15, voire 20 %, ce qui conduit Procos à les classer parmi les centres-villes relégués, voire déclassés."
Le rapport explore plusieurs propositions concernant l'urbanisme commercial, l'organisation du commerce :
"7) Faut-il réviser la législation sur l'urbanisme commercial ?
8) En particulier, faut-il modifier le positionnement et/ou la composition des commissions locales d'aménagement commercial ? Le fonctionnement des CDAC a-t-il connu une évolution depuis l'Instruction du Gouvernement du 3 mai 2017 aux préfets sur la législation en matière d'aménagement commercial ?
9) Faut-il maintenir sous sa forme actuelle le recours à la CNAC ?
10) Faut-il abaisser les seuils d'autorisation d'implantation commerciale ?
11) Faut-il, face à l'urgence de la situation dans de nombreuses collectivités, envisager un moratoire national des implantations commerciales en périphérie ou des moratoires locaux ou encore des seuils d'alerte puis de blocage en cas d'implantations trop nombreuses sur des aires géographiques données ?
12) Faut-il diversifier les règles d'implantation selon les lieux concernés ?
13) Comment favoriser l'organisation locale des commerçants indépendants ?
14) En particulier, faut-il améliorer le positionnement des managers de centre-ville ?
15) Quelle place donner aux chambres consulaires en matière de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ?
16) Comment remédier à la fuite des petites surfaces de la vie quotidienne (boulangeries...) vers les périphéries ?
17) Faut-il imaginer des opérations volontaristes de restructuration des friches commerciales ou de réduction des superficies commerciales dans certaines aires géographiques ?
18) Comment intégrer le commerce de centre-ville dans la dynamique du e-commerce ?
19) Comment implanter des « locomotives » qui favorisent le dynamisme commercial du centre-ville ? Comment faciliter l'installation de surfaces des grandes enseignes en centre-ville ?
20) Comment concevoir la compétence intercommunale relative à la politique du commerce et à la gestion des zones commerciales ? Et quelle articulation avec les compétences économiques régionales, en particulier, avec le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) ?"
A suivre de très près.
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Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape : Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape
"La dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs apparaît désormais comme une question politique de première importance. Longtemps peu visible, ou ramenée à des évolutions purement locales et circonscrites, elle est dorénavant perceptible dans la quasi-totalité des villes et bourgs de France.
Un sondage présenté lors des 12e assises des centres-villes, qui se sont tenues à Orléans les 29 et 30 juin derniers, a montré que seuls 32 % des Français interrogés jugeaient leurs coeurs de villes dynamiques et que neuf interrogés sur dix ont le sentiment que la modernisation du centre-ville devrait constituer un objectif important pour les maires. Le sentiment de déclin est particulièrement vif dans les agglomérations de moins de 50 000 habitants puisque seuls 23 % des interrogés y jugent le centre-ville plutôt en développement.
Lors de leurs travaux sur la simplification du droit de l'urbanisme, en 2016, Marc Daunis et François Calvet, rapporteurs du groupe de travail présidé par Rémy Pointereau, avaient d'ailleurs été confrontés à plusieurs reprises à la question de l'avenir des centres-villes et centres-bourgs. Ils avaient recommandé « d'évaluer grâce à un travail transversal la situation des centres-villes et les solutions à mettre en oeuvre »1(*), notamment en matière de simplification des normes.
Jean-Marie Bockel, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, et Élisabeth Lamure, présidente de la délégation du Sénat aux entreprises, ont jugé nécessaire de se saisir de ce sujet qui touche non seulement à l'économie, à l'emploi, au bien-être de nos concitoyens, à l'avenir des collectivités territoriales mais aussi à l'équilibre des territoires et à l'identité de notre pays. Ils ont proposé aux deux délégations de réaliser un travail de fond sur ce sujet qui aboutisse à des propositions concrètes.
À cet effet, ils ont souhaité :
- en premier lieu, que les deux délégations mènent un travail commun ;
- ensuite, que le champ de cette étude soit clairement défini de façon, en particulier, à vérifier si ce travail pouvait être réalisé dans le cadre du mandat des délégations relatif à la simplification normative ou impliquait un regard plus large ;
- enfin, que l'organisation de ce travail comporte deux phases bien distinctes : une première phase, de mai à juillet 2017, serait l'occasion de réaliser une étude de faisabilité relative au sujet de la revitalisation ; une seconde phase, qui interviendrait à partir d'octobre 2017, verrait en fonction des résultats de la première, le lancement de travaux de plus grande ampleur visant à aboutir non seulement à un rapport mais aussi à une proposition de loi et à une proposition de résolution.
Dans ce cadre général, le présent rapport constitue l'étude de faisabilité de première phase et vise :
1°) à examiner succinctement, à partir des travaux déjà réalisés, la situation des centres-villes et centres-bourgs ;
2°) à identifier les problématiques pertinentes pour la seconde phase et à analyser quelles seraient les parts respectives de la seule simplification normative et de préconisations plus larges relatives à des politiques publiques comme, par exemple, l'aménagement du territoire ;
3°) à établir une liste de pistes de réformes à expertiser au cours de cette même phase ;
4°) à proposer une méthode de travail pour aborder le sujet et aboutir à un programme ambitieux et réaliste de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Cette étude a été réalisée à partir de l'exploitation des données et rapports déjà publiés, et des auditions des auteurs du rapport du Commissariat général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur « La revitalisation commerciale des centres-villes » et des responsables du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) en charge du programme expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs."
Le rapport du sénateur du Cher Rémy Pointereau
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