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La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et la délégation sénatoriale aux entreprises ont proposé, lors de leur réunion conjointe du 20 juillet ...
La proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, du sénateur Rémy Pointereau finira-t-elle aux oubliettes comme le plan Borloo sur les banlieues ? C'est mercredi 30 mai 2018 que la commission des affaires économiques entamera l'examen du rapport de Jean-Pierre Moga et de son texte sur la proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par Rémy Pointereau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues. Et c'est mercredi 13 juin 2018 que le Sénat examinera en séance publique la proposition de loi.
Si Action coeur de ville du gouvernement (222 villes choisies dont Vierzon et Bourges) s'intéressent aux centres-villes, la loi de Rémy Pointereau s'intéresse aussi aux centres-bourgs.
Le Sénat annonce que "230 sénateurs, de toutes sensibilités politiques" ont apporté leur soutien en cosignant le Pacte. "C’est un record pour le Sénat, car il faut remonter au‑delà de 1997 (212 cosignataires) pour voir un tel engouement autour d’une initiative parlementaire."
Le Sénat ajoute que "Cette proposition va désormais être examinée par nos commissions, puis en séance publique les mercredi 13 juin et jeudi 14 juin prochains. Il est à espérer que, dans cette perspective, le Gouvernement comprendra la nécessité de compléter le plan « Action cœur de ville » et jouera le jeu du dialogue avec le Sénat pour l’avenir de nos territoires."
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