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Vierzonitude

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Déchets sauvages : les amendes vont tomber !

Publié par vierzonitude sur 2 Février 2025, 17:33pm

Déchets sauvages : les amendes vont tomber !

Tous les jours, à Vierzon, il est constaté des dépôts illégaux et des déversements de déchets de toute nature qui portent atteinte à la salubrité et à l’environnement. Désormais,  l’élimination des dépôts illégaux de déchets ou dépôts sauvages se fera aux frais du responsable ou propriétaire des déchets .

La gestion, le traitement, l’enlèvement, l’élimination d’un dépôt illégal de déchets et le nettoyage induisent des coûts supplémentaires non-négligeables pour les finances de la collectivité.

La commune a donc fixé un montant d’amende administrative liée à tout manquement au règlement de collecte et de gestion des déchets. Lorsqu'ils sont abandonnés, le producteur ou détenteur de déchets peut être mis en demeure de verser une astreinte journalière au plus égale à 1 500 €, à compter d'une date fixée par une décision jusqu'à ce qu'il ait été satisfait aux mesures prescrites par une mise en demeure.

Le montant maximal de l'astreinte mise en recouvrement ne peut être supérieur au montant maximal de l'amende applicable pour l'infraction considérée, soit au plus égale à 150 000 €.

 

 

Moins d’1 m3 : volume de déchets divers déplaçables par une personne à pieds

d’1 à 2 m3 : volume de déchets divers déplaçables dans une remorque ou un coffre de voiture

2 à 10 m3 : dépôt d’un volume de déchets divers déplaçables dans une benne de véhicule de -3,5 tonnes ou ayant nécessité plusieurs tours

Supérieur à 10 m3 : dépôt d’un volume de déchet divers déplaçable dans un véhicule de +3,5 tonnes ayant nécessité plusieurs tours (Une zone urbaine est une zone avec du bâti à moins de 50 m et une zone péri-urbaine est une zone sans bâti et distante de plus de 50 m d’un immeuble.) 

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O
Il était temps !!!
Répondre
L
C'est un début, maintenant il faut vraiment rechercher les responsables de ces dépôts.
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