Pour rappel, voici les tarifs des frais engagés par la ville liés à l’enlèvement, hors collecte prévue, des dépôts illégaux de déchets, déversements, dépôts sauvages, dépôts de déchets ménagers, dépôts d’encombrants ou tout autre manquement au règlement de collecte et de gestion des déchets et assimilés, selon le barème ci-dessous :
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La gestion d’un dépôt illégal de déchet engendre un temps de travail pour divers services de la commune (réception du signalement, recherche de l’auteur et rédaction de la procédure par un agent assermenté, collecte et dépôt en déchetterie par les Services Techniques, émission du titre de recettes par les Services Financiers).
Pour rappel, voici les montants de l’amende administrative liée à tout manquement au règlement de collecte et de gestion des déchets et assimilés, ainsi qu’à tout dépôt illégal de déchets sur l’espace public ou privé contrevenant à la réglementation, à l’hygiène, à la salubrité, selon le barème ci- dessous :
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Moins d’1 m3 : volume de déchets divers déplaçables par une personne à pieds
• d’1 à 2 m3 : volume de déchets divers déplaçables dans une remorque ou un coffre de voiture
• 2 à 10 m3 : dépôt d’un volume de déchets divers déplaçables dans une benne de véhicule de -3,5 tonnes ou ayant nécessité plusieurs tours
• Supérieur à 10 m3 : dépôt d’un volume de déchet divers déplaçable dans un véhicule de +3,5 tonnes ayant nécessité plusieurs tours