Crise sanitaire dans les bus : la ville doit payer 59.985 euros

Publié par vierzonitude sur 7 Février 2021, 12:40pm

Effet plutôt inattendu de la crise sanitaire sur le fonctionnement des bus, la ville de Vierzon va devoir verser, au terme d'un protocole d'accord transactionnel que les élus du conseil municipal ont reçu et devront approuver jeudi 11 février, la coquette somme de "59.985 € après comptes établies entre elles, pour règlement définitif et exceptionnel des conséquences financières engendrées par la pandémie de COVID-19 et les mesures sanitaires qui en ont découlé au cours de l’année 2020."

En fait, un contrat de délégation de service public (DSP) a été conclu entre les parties au 1er janvier 2016 pour 8 ans. Dans le cadre de cette délégation de service public, la mairie de Vierzon a confié à la Société des Transports Urbains de Vierzon) la gestion et l’exploitation du Vib’. Un engagement de recette annuelle est défini dans la convention.

Il y a eu, ainsi, des incidences financières de la crise sanitaire sur l’équilibre financier du contrat de concession, notamment la baisse des charges de fonctionnement liées à la réduction du trafic des bus, mais surtout l’augmentation des coûts liés à la mise en place de mesures de protection sanitaire.

S'ajoutent la baisse de la fréquentation (sur laquelle est indexée une partie de la rémunération de la société) ainsi que la baisse des ventes de tickets et d’abonnements, et voilà comment la ville doit payer presque 60.000 euros à la société qui exploite les bus.

Dans le détail, le coût de la modification du contrat se résume ainsi.

La baisse des recettes est évaluée à 58.632 €.

La baisse des coûts d’exploitation due à la diminution du trafic et des rotations de bus (usure des pneus, carburant, heures de conduite, etc.) est évaluée à 29.187 €

Les surcoûts d’exploitation (masques, gels, désinfection des bus, etc.) sont estimés par les parties à 10.973 €

Arrêtons-nous un instant sur la perte de CFV soit 97835 validations pour un montant de 19 567 €, pour bien comprendre. La fréquentation constatée en 2020 est inférieure de 130.818 validations par rapport à ce que prévoyait le contrat, soit 464.899 au lieu de 595.717. Sur ces 130.818 manquantes, 97.835 sont directement imputables à la crise sanitaire. Le concessionnaire bénéficie d’une contribution financière variable (CFV) indexée sur les validations, à raison de 20 centimes par validation. D'où la perte exceptionnelle, 97.835 X 0,2 = 19.567 €.

Le total des surcoûts pour la société qui gère les bus est donc de 59.985 euros.

"Cet accord, précise le document qui devra être approuvé par les élus, ne saurait donc être considéré comme simple avenant au contrat principal de délégation de service public. Il constitue une adaptation contrainte des parties à la situation imposée tant par l’épidémie de COVID-19 que par les mesures imposées par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie dans le cadre du contrat de DSP."

Et d'ajouter : "Les prévisions de fréquentation et recettes établies au moment de la signature du contrat s’en trouvent de fait remises en question dans une proportion qui ne pouvait être anticipée par les parties."

Les prévisions de fréquentation et recettes établies au moment de la signature du contrat s’en trouvent de fait remises en question dans une proportion qui ne pouvait être anticipée par les Parties.