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Des parlementaires ont voté la réintroduction des néonicotinoïdes! Qui sont-ils?
Retrouvez la liste des député·e·s qui ont voté pour la réintroduction des néonicotinoïdes Partagez l'information au plus grand nombre Une majorité de députés vient de voter ce mardi 6 oc...
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Le site Agir pour l'environnement publie un trombinoscope des députés qui ont voté, mardi 6 octobre, le projet de loi du gouvernement, réautorisant les insecticides néonicotinoïdes. "Alors que de multiples études scientifiques démontrent la nocivité pour les pollinisateurs et la biodiversité, ce vote constitue une véritable régression environnementale. D’autant que d’autres solutions existaient pour venir en aide aux agriculteurs en difficulté."
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Dans le Cher, François Cormier-Bouligeon (LREM) et Nadia Essayan (Modem) ont voté pour. Loïck Kervran (LREM) a voté contre). Après un examen au Sénat, ce projet de loi sera soumis à un second vote à l'Assemblée National fin octobre. Les députés qui ont voté pour changeront-ils d'avis ?
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Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois) ...
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2940
Mardi 6 octobre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi permettant une dérogation temporaire et cadrée de néonicotinoïdes pour la filière française betteravière.
Il s’agit d’une décision difficile pour tous les députés. Il s’agit de revenir sur un acquis environnemental obtenu en 2016 : l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes.
Cette interdiction est survenue alors que nous n’avions pas de solutions alternatives aux traitements contenant des néonicotinoïdes. Les solutions qui ont pu être utilisées au cours de l’hiver 2019-2020, se sont révélées inefficaces, entraînant une propagation du virus de la jaunisse dans l’ensemble des régions productrices.
Il ne s’agit pas d’une réautorisation pure et simple des néonicotinoïdes. Ce projet de loi ne concerne que 10% des usages qui peuvent être fait en enrobage de semence des betteraves sucrières. Les 90% des autres usages des néonicotinoïdes restent interdits.
Cet usage des néonicotinoïdes sera strictement encadré et pour une durée limitée et maximale de 3 ans.
Ce temps dérogatoire, ne concernera que la filière betterave sucrière, ce qui correspond à 30 départements en France et 1,6% des champs exploités. Ce n’est donc pas, comme on peut l’entendre, la réautorisation de cette substance active sur les grandes régions apicoles de France.
Cette dérogation est permise par le règlement de l’Union européenne. A ce jour, 11 pays betteraviers sur 14 l’ont utilisé pour aider leur filière en difficulté.
Une décision exceptionnelle face à une situation exceptionnelle : sauver une filière d’excellence
Cette décision exceptionnelle, est une réponse pragmatique à la situation catastrophique dans laquelle se trouve la filière betteravière française depuis de nombreux mois, celle-ci doit faire face à la prolifération du virus de la jaunisse et qui se retrouve dans une impasse technique. Les planteurs n’ont pas réussi à endiguer le virus avec les produits disponibles.
Cette filière, qui emploie plus de 46 000 personnes, est amenée à disparaitre si nous n’agissons pas rapidement. Faute de solutions, les planteurs de betteraves seront amenés à planter autre chose, ce qui provoquera la fin d’un secteur indispensable à la France.
A chaque fois qu’une sucrerie ferme en France, des centaines d’emplois sont impactés, des territoires touchés.
Des moyens conséquents pour trouver rapidement des solutions alternatives aux néonicotinoïdes
Cette dérogation implique la responsabilité de la filière betterave sucrière : c’est pourquoi elle s’est engagée à ne pas planter de plantes mellifères dans les 2 ans qui suivent la plantation des betteraves afin d’éviter les risques de contamination des pollinisateurs par les néonicotinoïdes.
Le projet de loi instaure un conseil de surveillance, qui a pour mission le suivi et le contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes.
Ce conseil de surveillance dans lequel siègent des parlementaires, le délégué interministériel pour la filière sucre, le CESE, des associations de protection de l’environnement, des syndicats agricoles, les filières de production et de transformation concernées, l’Institut technique de la betterave et des établissements publics de recherche.
Ce conseil se composera désormais également, à la demande des députés :
-d’un membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
-d’un représentant de l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation
Afin d’accélérer la recherche de solutions alternatives aux néonicotinoïdes, le Gouvernement va contribuer à hauteur de 7 millions d’euros sur 3 ans. C’est un engagement fort, nécessaire, et à la hauteur de l’urgence de la situation.
La position de la Députée
Ce sont 2 mauvais choix qui se présentent à nous, il nous faut choisir le moins mauvais des deux, et sauver une filière si indispensable à la France. Des milliers d’emplois sont en jeu.
Lorsque nous délibérons sur l’interdiction d’une substance active dans la loi, nous devons toujours avoir des délais nécessaires pour avoir des alternatives sérieuses.
C’est le mot d’ordre que nous tenons depuis le début de la mandature avec le Groupe MoDem : pas d’interdiction sans solutions.
Or, l’interdiction des néonicotinoïdes a été décidée en 2016 alors qu’il n’y avait aucune solution viable.Cette décision a poussé les agriculteurs à utiliser d’autres produits, bien plus toxiques, et non efficaces. Si certaines interdictions sont importantes pour accompagner rapidement la transition écologique de notre secteur agricole, nous ne devons pas poser d’interdiction sans proposer de solutions sérieuses.
En tant que membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cette décision est difficile au regard de mon attachement particulier pour la préservation de la biodiversité.
C’est pourquoi je suis particulièrement consciente que cette dérogation exceptionnelle doit en contrepartie permettre de trouver rapidement et durablement des solutions sérieuses afin de se passer au plus vite des néonicotinoïdes.
Nous devons encourager et accélérer la transition de la filière betteravière. L’objectif reste la transition agroécologique de la filière, mais pour avoir une transition, il faut une filière. Nous devons accompagner la filière et non effectuer une transition à ses dépens. La transition nécessite des efforts, et elle s’effectue sur un temps long.
A cet égard, j’ai interrogé le ministre en séance publique, par un amendement d’appel, sur la nécessité de s’intéresser au plus près à la transition vers le bio de la filière betterave.
Cette dérogation n’est pas un renoncement. Encore une fois, il ne s’agit pas d’opposer économie à écologie, c’est une question de souveraineté, de survie d’une filière française d’excellence. Il s’agit de donner le temps, avec les moyens nécessaires engagés par le Gouvernement, pour trouver le plus rapidement possible, des solutions alternatives aux néonicotinoïdes.
Nous avons 3 ans pour trouver ces solutions, 3 ans pour accompagner la filière vers une transition durable et plus respectueuse de la biodiversité. Une transition, cela se fait avec une filière, et non en la détruisant.