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Autisme : la création d'une heure silencieuse dans les supermarchés adoptée par l'Assemblée
La députée Nadia Essayan avait posé cette proposition de loi en 2019, pour faciliter le quotidien des personnes autistes. Jeudi 28 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture ...
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Autisme : musiques et annonces à l'arrêt pendant une heure dans les supermarchés
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi " visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et ...
https://www.consoglobe.com/autisme-heure-silencieuse-supermarches-cg
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Bientôt une heure "silencieuse" par semaine dans les supermarchés
Cette proposition de loi, qui vise à faciliter le quotidien des personnes autistes, a été adoptée par l'Assemblée nationale., La proposition de loi avait été déposée en 2019 par la déput...
Loi accessibilité handicapés dans grande distribution | Vie publique.fr
Le 28 janvier 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 14 décembre 2020 par la députée Nadia Essay...
https://www.vie-publique.fr/loi/278320-loi-accessibilite-handicapes-dans-grande-distribution
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Les députés veulent améliorer l'accessibilité des commerces aux personnes handicapées | LCP
Les députés ont adopté jeudi 28 janvier une proposition de loi du groupe Mouvement démocrate sur l'accessibilité des personnes handicapées aux grandes surfaces et aux centres commerciaux. Le ...
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Vers une adaptation des grandes surfaces aux handicaps psychiques ?
L'Assemblée nationale examine jeudi 28 janvier une proposition de loi visant à faciliter l'accès aux grandes surfaces des personnes souffrant de troubles psychiques, notamment en organisant des ...
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Handicap: proposition de loi pour des négociations sur l'accès aux grandes surfaces
Faciliter l'accès aux grandes surfaces pour les handicapés souffrant de difficultés physiques comme de troubles mentaux ou neurologiques: une proposition de loi centriste arrive jeudi devant ...
https://www.notretemps.com/droit/handicap-proposition-de-loi-pour-des-afp-202101,i236470