Six mois après l'annonce, que devient le projet de parc photovoltaïque au Vieux-Domaine ? Si quelqu'un a des nouvelles...
La société Sun’R souhaite développer un parc photovoltaïque sur des terrains dont la communauté de communes est propriétaire de l’ordre de de 6 à 7 hectares. "Sun’R souhaite effectuer des études de faisabilité préalables à la décision de réaliser sur tout ou partie du ou des terrains, objet de la présente convention en annexe, un parc photovoltaïque et, par la suite, de procéder à la signature d'un bail", explique la délibération de la communauté de communes.
"En cas de succès des études (faisabilités technique, juridique, viabilité économique…) et d’obtention de l’agrément par la Commission de régulation de l’énergie, Sun’R souhaite utiliser les parcelles aux fins de construction et d'exploitation d'un parc photovoltaïque, de ses équipements et des locaux annexes nécessaires à son exploitation, notamment d'un poste de livraison électrique conforme à la demande d'EDF et à la réglementation en cours."
Les études porteront notamment sur :
• Choix de l'emplacement du parc photovoltaïque et des installations annexes,
• Etude des voies de desserte, d'un réseau routier et des voies d'accès provisoires,
• Détermination de la surface du terrain nécessaire à la construction et à l'exploitation du parc photovoltaïque,
• Analyse du Plan d'urbanisme (PLU),
• Réalisation éventuelle d'une étude d'impact sur l'environnement,
• Préparation et transmission de tous documents en vue de l'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires,
• Préparation et transmission de tous documents en vue de l'obtention des autorisations électriques nécessaire à la construction et à l'exploitation du parc photovoltaïque,
• Obtention de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du projet,
• Etablissement des baux entre le preneur et le bailleur portant sur les superficies nécessaires à la construction et à l'exploitation du parc photovoltaïque,
• Etablissement de l'ensemble des actes constitutifs de l'ensemble des servitudes nécessaires à l'exploitation du parc photovoltaïque.
L'étude sera conduite aux frais de Sun’R et sous sa seule responsabilité.
En cas de poursuite du projet, la Communauté de Communes donne par les présentes d'ores et déjà son accord pour donner à bail à Sun’R la superficie de terrain nécessaire à la construction et à l'exploitation du parc photovoltaïque. Les modifications cadastrales nécessaires à cet effet seront effectuées à l'initiative et aux frais de Sun’R.
Le bail permettra notamment à Sun’R :
• d'implanter les installations de production d'énergie photovoltaïque et installations nécessaires à l'exploitation sur les superficies données à bail,
• d'aménager les accès au site pour des véhicules à moteur (voitures, camions, engins de chantier...),
• d'avoir accès, d'exploiter et d'entretenir les installations.
Le bail conclu sera un bail emphytéotique d'une durée de 30 ans renouvelable une fois pour une durée de 10 ans supplémentaires, et conférera à Sun’R un droit réel sur le terrain loué. La communauté de communes s'engage également à consentir à Sun’R sur le terrain et toutes les parcelles lui appartenant l'ensemble des servitudes nécessaires à la construction et à l'exploitation du parc photovoltaïque. Le bail sera consenti et accepté moyennant une redevance annuelle hors taxes sur une durée initiale de 20 ans correspondant au contrat avec EDF Obligation d’Achat de : 1 500 Euros/hectare de terrain couvert par l'enclos photovoltaïque.
En septembre 2014, l'enquête publique était lancée. Mais, faute d'autorisation, le parc photovoltaïque au Vieux-Domaine est mort-né (société Sun'R). Pas grave, la ville de Vierzon a entre temps ouvert ses bras à la société Combronde; Et voilà que la société Sun'R revient au galop pour relancer son projet de centrale photovoltaïque sur 7 hectares. Le projet ira-t-il au bout ? En tout cas, il en sera question au conseil communautaire de ce jeudi soir, lit-on dans la presse locale avec d'autres sujets d'actualité dont le budget 2017 de la structure intercommunale.
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Le projet de centrale photovoltaïque au Vieux Domaine avance
Le terrain de la zone d'activité du Vieux Domaine, concerné par le projet, fait environ 21 hectares, soit l'équivalent de près de trente terrains de football. Produire l'équivalent de la ...
La société Sun'R prévoit la construction d'une centrale photovoltaique au sol d'une puissance de 11 994 kWc, à Vierzon, dans la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Vieux Domaine. Sur une emprise de 29 hectares environ, elle est composée de trois sites distincts, au sein desquels sont prélr:es 1851 tables montées sur des structures pivotantes sur un axe (trackers).
Aussi, il sera procédé sur le territoire de la commune de Vierzon, du mercredi 17 septembre 2014 au vendredi 17 octobre 2014 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur la construction d’un parc photovoltaïque au sol d’une puissance de 11994,48 kilowatts sur une superficie de 29 hectares au lieudit « ZAC du Vieux Domaine ».
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d’enquête, seront déposés à la mairie de Vierzon du 17 septembre 2014 au 17 octobre 2014 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner ses observations éventuelles sur le registre.
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Les services de l'État dans le Cher
Article créé le 12/08/2014 Enquête publique du 17 septembre 2014 au 17 octobre 2014 Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés à la mairie de Vierzon du 17 septemb...
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Les services de l'État dans le Cher
Rubrique créée le 10/12/2013 Mise à jour le 19/05/2014 L'avis de l'autorité environnementale intervient avant l'enquête publique pour tous les projets - aménagements, ouvrages, travaux - soum...
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Le projet de centrale photovoltaïque, une opportunité intéressante pour la zone d'activités
Lu 1250 fois L'avenir ensoleillé du Vieux-Domaine Le projet de centrale photovoltaïque sur la zone du Vieux-Domaine est en bonne voie d'être mené à son terme. Il reste encore pour la société...
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