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Vierzonitude

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La députée de Vierzon a voté un amendement pour favoriser le commerce de centre-ville

Publié par vierzonitude sur 17 Novembre 2017, 19:55pm

Nadia Essayan, la députée de Vierzon, a co-signé, ce vendredi 17 novembre, un amendement du Groupe Mouvement Démocrate donnant une liberté aux communes pour favoriser le commerce de proximité. L'amendement a été a été voté à l'Assemblée nationale.

"Alors que la revalorisation des valeurs locatives pour les locaux professionnels produit ses effets sur les feuilles d’impôt reçues dès cet automne, elle pénalisera comparativement beaucoup plus les commerces de centre-ville que les grandes surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés. Afin de permettre au bloc communal de prendre en compte l’impact local de cette actualisation, le présent amendement prévoit :

D’une part, la possibilité de prévoir un abattement sur la taxe foncière portant sur les locaux commerciaux, pouvant aller jusqu’à 15 % ;
D’autre part, pour pouvoir équilibrer leurs ressources et/ou piloter l’équilibre entre les grandes surfaces commerciales et les commerces de centre-ville, les possibilités de modulation du coefficient s’appliquant à la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) sont élargies.
Cet amendement laisse ainsi la possibilité aux communes de s’adapter à la revalorisation des bases locatives en accroissant leurs possibilités de pilotage de la taxe foncière et de la TaSCom."

Sur le site d'Europe 1, on peut lire que c'est "Un mauvais combat" pour Griveaux. Une partie des LREM, les communistes, les socialistes et les élus LR ont soutenu une "mesure de bon sens", qui "colle à la réalité locale". Mais Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, a donné un avis défavorable, jugeant que "c'est un mauvais combat" car "les principaux concurrents" des petits commerces et également des grandes surfaces sont les acteurs du e-commerce. Il s'est aussi dit "sceptique" quant à l'idée d'une fiscalité par rapport à la surface et non par rapport à la valeur créée."

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