Baisse des dotations : saura-t-on ce qu'il y a dans le " rapport Sansu " ?
Le fait serait " rarissime ", si ce n'est " exceptionnel ". Une commission d'enquête de l'Assemblée a rejeté, jeudi dernier, ses propres travaux. Le très attendu rapport du député Nicolas San...
Le député maire Nicolas Sansu, élu en 2012 après le désistement de la candidate socialiste au second tour des élections législatives ne peut pas se faire le gouvernement socialiste à chaque séance de l'assemblée nationale, voter les motions de censure, ne pas voter les budgets, et en plus demander au P.S de lui donner raison. On s'étonne de l'étonnement du député-maire, ce ne peut pas être de la naïveté, le député n'est pas un perdreau de six semaines. En fait, le député dans sa commission d'enquête a suivi sa ligne, à savoir que lepacte de responsabilité du gouvernement devra être financé par une hausse d'impôt. Forcèment, il devait bien se douter que ça ne plairait comme lorsque certaines vérités émergent á propos de sa ville, de sa gestion, de sesprojets, ça ne lui plait pas alors il boycotte, le départ d'entreprises par exemple, pas un mot. C'est ça la politique !
"Depuis le début, Nicolas Sansu veut manifestement faire un rapport dans le but de dire que la politique économique du gouvernement n'est pas bonne", a expliqué à Localtis Alain Fauré, président socialiste de la commission d'enquête. Le rapporteur "se sert de la diminution des dotations pour faire passer ce message. Nous ne cautionnons pas une posture qui relève de l'imposture". Pourtant, "Nicolas Sansu savait à quoi s'en tenir, je l'avais prévenu", a souligné l'élu ariégeois. "Nous nous étions bien entendus pour dire : oui nous sommes intéressés à faire le rapport, à écouter les élus et leurs associations, et tout ce qui gravite autour, parce qu'il y a lieu d'observer une situation." Si le rapporteur avait respecté cette ligne directrice, "le rapport aurait été approuvé", assure Alain Fauré
"Censure ? Le travail du député (GDR, Cher) Nicolas Sansu sur les impacts de la baisse des dotations montrerait que cette mesure a été décidée par l’Etat pour financer sa politique économique et qu’elle est insoutenable, sans hausse des impôts locaux. Ce constat, accablant pour le gouvernement, a convaincu la commission d’enquête de l’Assemblée nationale de rejeter le rapport. Une décision exceptionnelle considérée par certains comme une « censure » du travail parlementaire."
Baisse des dotations : le rejet du rapport de la commission d'enquête passe mal
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Commission d'enquête sur la baisse des dotations : les députés se divisent
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